RH & management
Formation fonctionnement du CSE
Proposée par Aqse conseil formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 2 jours
- Lieu
- Seyssinet pariset
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Élu au CSE ou membre de la direction, vous voulez comprendre le rôle, les missions et les règles de fonctionnement du Comité social et économique ?
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre la transition entre les anciennes instances représentatives et le CSE
- Connaître les différentes attributions du CSE
- Maîtriser les règles de fonctionnement de cette instance
Programme
Mise en place et organisation du CSE
- Calendrier de transition des anciennes instances vers le CSE
- Cadre d'implantation: établissements distincts, unité économique et sociale, CSE central, groupe
- Les élus: titulaires, suppléants, secrétaire, trésorier
- Protection des membres: bénéficiaires, domaines, délit d'entrave
Règles de fonctionnement du CSE
- Réunions
- Heures de délégation
- Règlement intérieur
- Ordre du jour, local, votes et délibérations
- Formation des membres
- Commissions obligatoires et facultatives
- Relations avec les salariés
- Budgets
- Recours aux experts: nouveaux domaines, procédures, répartition de la prise en charge financière
Attributions du CSE
- Réclamations individuelles ou collectives des salariés
- Informations et consultations économiques et sociales, récurrentes et ponctuelles
- Modalités de consultation
- Base de données économiques et sociales (BDES)
- Attributions en santé, sécurité et conditions de travail, et commission SSCT
- Analyse des risques, inspections, actions de prévention
- Rôle de négociation du CSE
- Gestion des activités sociales et culturelles
- Droit d'alerte: atteinte aux libertés individuelles et économiques, danger grave et imminent
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres élus du CSE, direction ou responsables des ressources humaines.
Prérequis: Aucun prérequis.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
Elle dure 2 jours.
À qui s'adresse-t-elle ?
Aux membres élus du CSE, à la direction et aux RRH.
Comment se déroule-t-elle ?
En présentiel ou à distance, avec une réflexion en groupe, des cas pratiques et, si vous le souhaitez, un travail sur les documents de votre établissement.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Membres élus du CSE, direction ou responsables des ressources humaines. Prérequis : Aucun prérequis.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Aqse conseil formation
AQSE Conseil Formation est un centre de formation expert en formation CSE et CSSCT obligatoire pour les élus du personnel depuis 1999.
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