Sécurité & SST
Formation initiale des membres du CSA secteur public
Proposée par Physiofirm - expert cse · certifié Qualiopi
- Durée
- 5 jours
- Lieu
- Le pontet
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous venez d'être élu au Comité Social d'Administration (CSA) ? Cette formation vous donne les clés pour comprendre votre rôle, vos missions et vos moyens d'action en santé, sécurité et conditions de travail.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier le champ d'intervention et le fonctionnement du CSA dans le cadre de la Santé et Sécurité au Travail
- Mettre en œuvre et exploiter l'ensemble des moyens du Comité
- Accomplir les missions affectées au CSA dans le champ de la SSCT
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- Développer l'aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels
- Analyser les conditions de travail
- S'initier aux méthodes et procédés pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Programme
Jour 1: Points clés du fonctionnement du CSA
- Contexte réglementaire: textes sources, principes généraux de prévention
- Obligations et responsabilités
- Organiser le CSA pour mettre en œuvre ses attributions
- Élaborer les modalités de fonctionnement du CSA
- Composition d'une réunion de CSA et organisation des réunions
- Missions générales du CSA/CST/CSE (économiques, sociales, orientations stratégiques, politiques RH, santé-sécurité-conditions de travail)
- Atelier d'échange de pratique
- Identifier et mettre en œuvre les attributions du CSA en matière de SSCT
- Les missions du CSA concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Les réunions du CSA relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail
- Le règlement intérieur du CSA concernant les attributions en matière de santé sécurité
- Les moyens dans le domaine de la santé, la sécurité et des conditions de travail
- Les partenaires extérieurs: rôle de l'inspection du travail, de la médecine du travail, de la CARSAT
- Les informations et les consultations du CSA
- Comprendre les notions de droit de retrait et de droit d'alerte
- Le danger grave et imminent et le droit d'alerte
- Le risque grave et avéré
- Registres et documents de prévention
- Les modalités de recours à l'expertise et la mise en œuvre de l'expertise
Jour 2: Les enjeux de la santé sécurité et conditions de travail
- Évaluation des risques et programme de prévention
- S'initier à l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels
- Définir les notions de danger, risque, dommage, situation dangereuse
- Évaluer les risques et améliorer les conditions de travail
- Approche des risques professionnels: connaître les dangers présents dans l'entreprise, les identifier, analyser le document unique, assurer le suivi des actions de prévention
- S'approprier le DUER (rappel de la loi du 2 août 2021), le Papripact et le bilan SSCT
- Examiner les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation des outils numériques
- Réaliser une analyse des risques professionnels: apports théoriques, échanges de pratique
- La prévention des risques psychosociaux: enjeux, conséquences, définition du stress, santé, violences, harcèlements
- Études de cas
Jour 3: Réaliser des enquêtes et des inspections après accidents du travail ou en situation de danger grave et imminent
- Initiation et conduite d'une enquête CSA: méthodologie, outils et moyens
- Définir l'accident du travail, de service, de trajet, la maladie professionnelle
- S'approprier la réglementation: modalités de reconnaissance par la commission de réforme, conséquences pour l'agent et l'établissement
- Savoir mener une enquête suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Les principes qui guident l'enquête: objectivité, confidentialité, information du personnel, volontariat
- Connaître les attitudes à privilégier et celles à éviter
- La démarche d'enquête après le signalement des faits: les différentes étapes
- Cas pratiques
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres élus du CSA/CST/CSE avec ou sans formation SSCT (formation adaptée au type de fonction publique).
Prérequis: Formation accessible à tout élu, quelle que soit sa formation initiale.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur 5 jours.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux membres élus du CSA/CST/CSE du secteur public, qu'ils aient déjà suivi ou non une formation SSCT.
Faut-il des prérequis pour y participer ?
Non, la formation est accessible à tout élu, sans condition de formation initiale.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Le pontet.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Physiofirm - expert cse
Physiofirm est un centre de formation situé à Le Pontet, proposant des formations dans les domaines du BTP, commerce, finance, informatique, langues, logistique, management, RH, santé et sécurité. Cet organisme de formation offre des sessions en présentiel et distanciel, avec un catalogue de formations disponible.
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