Sécurité & SST

Formation initiale SSCT – 5 jours – pour les entreprises de 300 salariés et plus

Proposée par Sicoge · certifié Qualiopi

Durée
35 h sur 5 jours
Lieu
Paris
Format
Hybride
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu du CSE et devez maîtriser vos missions en santé, sécurité et conditions de travail ? Cette formation obligatoire de 5 jours vous donne les clés juridiques et pratiques pour agir efficacement.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé, sécurité et conditions de travail
  • Savoir mener des inspections, enquêtes et analyses de risques
  • Utiliser les méthodes de diagnostic en SSCT (LMNOP, arbre des causes)
Lire la suite
  • Comprendre et exploiter le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
  • Appréhender les risques psycho-sociaux et les situations de harcèlement
  • Organiser le fonctionnement du CSE et de la commission SSCT

Programme

Accueil et présentation

  • Présentation des objectifs, du programme, des participants et des méthodes de travail

Connaître le cadre législatif et réglementaire pour agir (2 jours – formateur en droit social)

  • Obligations de l'employeur: moyens renforcés, sécurité de résultat
  • Obligations des travailleurs et attributions des élus
  • Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), bilan et programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
  • Prévention et entreprises extérieures
  • Prévention des risques professionnels physiques (ex-pénibilité)
  • Sujets d'information du CSE en SSCT
  • Thèmes de consultations et délais préfix
  • Consultation en cas de licenciement économique
  • Formation des travailleurs
  • Obligations vis-à-vis des personnes handicapées
  • Objectifs du mandat
  • Référent en matière de harcèlement sexuel et de lutte contre les agissements sexistes
  • Actions de terrain du CSE: analyses, inspections, visites
  • Enquêtes conjointes en matière d'accidents du travail, droit d'alerte, danger grave et imminent (DGI), droit de retrait
  • Les CERFA
  • Fonctionnement du CSE: durée des mandats, remplacement, élections partielles, déplacements, formation, local, affichage, intranet
  • Crédits d'heures: utilisation et mutualisation
  • Protection des élus
  • Réunions plénières: organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux, suivi
  • Commissions SSCT (si existantes): relations avec le CSE, organisation, moyens
  • Recours aux experts: démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport, délais
  • Impact de l'accord d'entreprise
  • Conseils pour améliorer la partie SSCT du règlement intérieur du CSE

Le Service de Prévention et de Santé au Travail

  • Missions et actions du médecin du travail
  • Modalités de fonctionnement
  • Visites et examens médicaux
  • Inaptitude et licenciement

Les Risques Psycho-Sociaux et le droit

  • Code du travail, Accord National Interprofessionnel, jurisprudences
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Harcèlement discriminatoire
  • Stress au travail, épuisement professionnel, surmenage, ennui professionnel
  • Addictions

Responsabilités de l'employeur en matière de SSCT

  • Code du travail
  • Code de la sécurité sociale
  • Code pénal, harcèlement moral et harcèlement institutionnel

Le sens du mandat (3 jours – formateur en prévention des risques)

  • Comprendre – Alerter – Tracer
  • Notion de santé physique et mentale
  • Notions de risque d'atteinte à la santé et de situation réelle de travail
  • Sources d'information: INRS, Ministère du travail, Médecine du travail
Voir tout le programme

S'initier aux méthodes de diagnostic en SSCT

  • Notion de risque, danger et évaluation des risques professionnels (DUERP)
  • Notion de facteur de risques (pénibilité)
  • Méthode objective: travail réel, lien avec le travail
  • Système mnémotechnique LMNOP et protocole d'enquête
  • Méthode subjective: recueil des verbalisations de l'opérateur
  • Pratique d'enquête dans le cadre des RPS

Diagnostiquer pour agir

  • Construction d'un guide d'inspection ou de visite interne
  • Définition des thématiques par métier ou risque, synthèse en check-list ou fiches documentaires
  • Sélection des contenus des fiches documentaires à partir des sites de ressources

Appréhender les thèmes majeurs en prévention

  • Charge de travail en ergonomie: les trois dimensions
  • Accident du travail: notions de fréquence et de gravité, enquête et méthode de l'arbre des causes
  • Troubles musculosquelettiques: dépistage par verbalisation de sensations de douleur
  • Troubles psychosociaux: stress aigu/chronique, outil de dépistage en entretien, harcèlement moral/sexuel, violence au travail, suicide en lien avec le travail
  • Prévention des RPS: entreprise / CSE (C2SCT)
  • Repères sur les risques tertiaires et secondaires: TMS, stress, fatigue visuelle

Comprendre la finalité du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

  • DUERP, outil de prévention
  • Notion d'unité de travail
  • Réactualisation annuelle ou ponctuelle
  • Système de cotation fréquence/gravité
  • Cotation des solutions en prévention
  • Application sur des exemples DUERP et actions de prévention
  • Contenu de l'avis des membres du CSE

Application / Exercice pratique

  • Conduite d'entretien et d'observation sur situation de travail
  • Exercice pratique avec les stagiaires: présenter et conduire un entretien, observer un lieu de travail, construire des questions, poser l'exposition à un ou des risques
  • Adaptation d'outils simplifiés d'inspection et d'enquête

Exploitation de la formation

  • Capacités et limites du CSE et de la C2SCT

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres titulaires et suppléants d'un CSE (entreprise ou établissement d'au moins 300 salariés).

Prérequis: Aucun prérequis nécessaire.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 5 jours, soit 35 heures au total. Vous pouvez la suivre en continu sur une semaine ou en deux sessions distinctes (2 jours + 3 jours).

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises ou établissements d'au moins 300 salariés. Aucun prérequis n'est demandé.

Comment se déroule la formation ?

Elle est proposée en présentiel à Paris ou à distance (visio). Les horaires sont de 9h à 17h. Vous recevez un support d'appui et une attestation de fin de formation.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 950 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Membres titulaires et suppléants d'un CSE (entreprise ou établissement d'au moins 300 salariés). Prérequis : Aucun prérequis nécessaire.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Sicoge

Sicoge Gestion D'entreprises est un centre de formation basé à Paris, spécialisé dans l'accompagnement des instances représentatives du personnel depuis 1965.

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1 950 €

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