Sécurité & SST
Formation initiale SSCT – 5 jours – pour les entreprises de 300 salariés et plus
Proposée par Sicoge · certifié Qualiopi
- Durée
- 35 h sur 5 jours
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu du CSE et devez maîtriser vos missions en santé, sécurité et conditions de travail ? Cette formation obligatoire de 5 jours vous donne les clés juridiques et pratiques pour agir efficacement.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé, sécurité et conditions de travail
- Savoir mener des inspections, enquêtes et analyses de risques
- Utiliser les méthodes de diagnostic en SSCT (LMNOP, arbre des causes)
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- Comprendre et exploiter le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Appréhender les risques psycho-sociaux et les situations de harcèlement
- Organiser le fonctionnement du CSE et de la commission SSCT
Programme
Accueil et présentation
- Présentation des objectifs, du programme, des participants et des méthodes de travail
Connaître le cadre législatif et réglementaire pour agir (2 jours – formateur en droit social)
- Obligations de l'employeur: moyens renforcés, sécurité de résultat
- Obligations des travailleurs et attributions des élus
- Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), bilan et programme annuel de prévention (PAPRIPACT)
- Prévention et entreprises extérieures
- Prévention des risques professionnels physiques (ex-pénibilité)
- Sujets d'information du CSE en SSCT
- Thèmes de consultations et délais préfix
- Consultation en cas de licenciement économique
- Formation des travailleurs
- Obligations vis-à-vis des personnes handicapées
- Objectifs du mandat
- Référent en matière de harcèlement sexuel et de lutte contre les agissements sexistes
- Actions de terrain du CSE: analyses, inspections, visites
- Enquêtes conjointes en matière d'accidents du travail, droit d'alerte, danger grave et imminent (DGI), droit de retrait
- Les CERFA
- Fonctionnement du CSE: durée des mandats, remplacement, élections partielles, déplacements, formation, local, affichage, intranet
- Crédits d'heures: utilisation et mutualisation
- Protection des élus
- Réunions plénières: organisation, convocations, ordre du jour, participation, procès-verbaux, suivi
- Commissions SSCT (si existantes): relations avec le CSE, organisation, moyens
- Recours aux experts: démarche, vote, mission, suivi, pré-rapport, délais
- Impact de l'accord d'entreprise
- Conseils pour améliorer la partie SSCT du règlement intérieur du CSE
Le Service de Prévention et de Santé au Travail
- Missions et actions du médecin du travail
- Modalités de fonctionnement
- Visites et examens médicaux
- Inaptitude et licenciement
Les Risques Psycho-Sociaux et le droit
- Code du travail, Accord National Interprofessionnel, jurisprudences
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Harcèlement discriminatoire
- Stress au travail, épuisement professionnel, surmenage, ennui professionnel
- Addictions
Responsabilités de l'employeur en matière de SSCT
- Code du travail
- Code de la sécurité sociale
- Code pénal, harcèlement moral et harcèlement institutionnel
Le sens du mandat (3 jours – formateur en prévention des risques)
- Comprendre – Alerter – Tracer
- Notion de santé physique et mentale
- Notions de risque d'atteinte à la santé et de situation réelle de travail
- Sources d'information: INRS, Ministère du travail, Médecine du travail
Voir tout le programme
S'initier aux méthodes de diagnostic en SSCT
- Notion de risque, danger et évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Notion de facteur de risques (pénibilité)
- Méthode objective: travail réel, lien avec le travail
- Système mnémotechnique LMNOP et protocole d'enquête
- Méthode subjective: recueil des verbalisations de l'opérateur
- Pratique d'enquête dans le cadre des RPS
Diagnostiquer pour agir
- Construction d'un guide d'inspection ou de visite interne
- Définition des thématiques par métier ou risque, synthèse en check-list ou fiches documentaires
- Sélection des contenus des fiches documentaires à partir des sites de ressources
Appréhender les thèmes majeurs en prévention
- Charge de travail en ergonomie: les trois dimensions
- Accident du travail: notions de fréquence et de gravité, enquête et méthode de l'arbre des causes
- Troubles musculosquelettiques: dépistage par verbalisation de sensations de douleur
- Troubles psychosociaux: stress aigu/chronique, outil de dépistage en entretien, harcèlement moral/sexuel, violence au travail, suicide en lien avec le travail
- Prévention des RPS: entreprise / CSE (C2SCT)
- Repères sur les risques tertiaires et secondaires: TMS, stress, fatigue visuelle
Comprendre la finalité du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- DUERP, outil de prévention
- Notion d'unité de travail
- Réactualisation annuelle ou ponctuelle
- Système de cotation fréquence/gravité
- Cotation des solutions en prévention
- Application sur des exemples DUERP et actions de prévention
- Contenu de l'avis des membres du CSE
Application / Exercice pratique
- Conduite d'entretien et d'observation sur situation de travail
- Exercice pratique avec les stagiaires: présenter et conduire un entretien, observer un lieu de travail, construire des questions, poser l'exposition à un ou des risques
- Adaptation d'outils simplifiés d'inspection et d'enquête
Exploitation de la formation
- Capacités et limites du CSE et de la C2SCT
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres titulaires et suppléants d'un CSE (entreprise ou établissement d'au moins 300 salariés).
Prérequis: Aucun prérequis nécessaire.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 5 jours, soit 35 heures au total. Vous pouvez la suivre en continu sur une semaine ou en deux sessions distinctes (2 jours + 3 jours).
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises ou établissements d'au moins 300 salariés. Aucun prérequis n'est demandé.
Comment se déroule la formation ?
Elle est proposée en présentiel à Paris ou à distance (visio). Les horaires sont de 9h à 17h. Vous recevez un support d'appui et une attestation de fin de formation.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 950 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Membres titulaires et suppléants d'un CSE (entreprise ou établissement d'au moins 300 salariés). Prérequis : Aucun prérequis nécessaire.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Sicoge
Sicoge Gestion D'entreprises est un centre de formation basé à Paris, spécialisé dans l'accompagnement des instances représentatives du personnel depuis 1965.
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