- Durée
- 20 h sur 10 ans
- Lieu
- Clermont-Ferrand
- Format
- Hybride
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Obtenez le permis d'exploitation obligatoire pour gérer un établissement vendant de l'alcool. Formation agréée par le Ministère de l'Intérieur, dispensée par des professionnels du secteur et des juristes spécialisés.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre le cadre législatif et réglementaire des débits de boissons
- Maîtriser les conditions d'ouverture d'un établissement et les formalités administratives
- Connaître les obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons
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- Identifier les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation
- Appliquer les mesures de prévention et de protection de la santé publique
- Comprendre les spécificités de la réglementation locale applicable
- Obtenir le permis d'exploitation obligatoire (CERFA n°14407*03)
Programme
Introduction
- Présentation liminaire de la formation
- Cadre légal du permis d'exploitation (article R. 3332-4-1 du code de la santé publique)
- Objectifs et enjeux de la formation obligatoire
- Présentation du permis d'exploitation et de sa validité
- Conséquences en cas d'absence de permis d'exploitation
- Travaux pratiques: Évaluation des connaissances initiales
Cadre législatif et réglementaire
- Sources juridiques applicables aux débits de boissons
- Dispositions du code de la santé publique
- Pouvoirs de police administrative générale (maires)
- Pouvoirs de police administrative spéciale (préfets)
- Responsabilités civile et pénale de l'exploitant
- Travaux pratiques: Étude de cas sur les responsabilités de l'exploitant
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons
- Conditions liées à la personne de l'exploitant (nationalité, capacité juridique, incompatibilités)
- Classification des boissons et des licences correspondantes
- Vie d'une licence: transfert, translation, mutation
- Déclarations préalables à l'ouverture (mairie, police ou gendarmerie)
- Zones protégées et quotas d'établissements
- Travaux pratiques: Simulation des démarches administratives pour une ouverture
Obligations d'exploitation
- Obligations liées à l'établissement (hygiène, sécurité, accessibilité)
- Prévention et protection de la santé publique
- Lutte contre l'alcoolisme et protection des mineurs
- Lutte contre l'ivresse publique
- Interdiction de vente aux mineurs et modalités de contrôle d'âge
- Prévention et lutte contre le bruit
- Travaux pratiques: Mise en situation et jeux de rôle sur le refus de vente
Réglementation locale
- Règlement sanitaire départemental
- Arrêtés préfectoraux et municipaux
- Spécificités locales en matière de débits de boissons
- Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
- Affichages spécifiques obligatoires
- Travaux pratiques: Analyse des règlements locaux applicables
Évaluation des connaissances acquises
- Test final d'évaluation des connaissances
- Restitution aux stagiaires et correction commentée
- Remise du permis d'exploitation (CERFA n°14407*03)
- Conseils personnalisés pour la mise en application
Pour qui ?
Prérequis
Public: Futurs exploitants de débits de boissons à consommer sur place (licence III ou IV), futurs restaurateurs avec licence restaurant ou petite licence restaurant, repreneurs d'établissements existants vendant de l'alcool, loueurs de chambres d'hôtes proposant des tables d'hôtes avec alcool, exploitants dont le permis arrive à expiration (renouvellement tous les 10 ans), professionnels du secteur souhaitant valider leurs connaissances réglementaires, personnes ayant besoin d'une formation réduite (7h) car justifiant de 10 ans d'expérience.
Prérequis: Aucun prérequis en présentiel. En visioconférence: disposer d'un ordinateur connecté à Internet avec micro et système d'écoute. Formation réduite de 7h: justifier de 10 ans d'expérience en qualité d'exploitant.
Questions fréquentes
Puis-je suivre cette formation à distance et obtenir quand même mon permis d'exploitation officiel ?
Oui, la formation en visioconférence est totalement agréée par le Ministère de l'Intérieur et permet d'obtenir le même permis d'exploitation officiel qu'en présentiel. La plateforme sécurisée garantit votre présence effective et votre participation. Dès validation du test final, le permis est envoyé par email, suivi de l'original par courrier postal dans les 48h.
J'ai 10 ans d'expérience comme serveur, mais pas comme exploitant. Ai-je droit à la formation réduite de 7h ?
Non, la formation réduite de 7h est exclusivement réservée aux personnes justifiant de 10 ans d'expérience en qualité d'exploitant de débit de boissons, et non comme salarié. Vous devez pouvoir fournir des documents officiels prouvant cette expérience (extrait Kbis, statuts, etc.). Si vous avez été serveur ou manager mais pas exploitant titulaire, vous devez suivre la formation complète de 20h.
Que se passe-t-il si je ne valide pas le test final avec le score minimum requis de 65% ?
Si vous n'obtenez pas le score minimum de 65% au test final, une session de rattrapage personnalisée vous est proposée immédiatement pour revoir les points qui vous ont posé difficulté. Cette session complémentaire est incluse dans le prix de la formation et peut être programmée dans les jours qui suivent. Après cette révision ciblée, vous repasserez un test final.
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 20 h sur 10 ans.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 500 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

RH Reflex
RH Reflex propose à Clermont-Ferrand la formation SST initiale, d'une durée de 14 heures, en présentiel dans son centre ou directement dans les locaux des entreprises.
Découvrir le centreChez RH Reflex, aussi



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