Sécurité & SST

Formation SSCT des membres du CSE – Premier mandat

Proposée par MP Safety Consulting · certifié Qualiopi

Durée
35 h sur 5 jours
Lieu
Villeveyrac
Format
Présentiel
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous venez d'être élu au CSE ou à la CSSCT ? Cette formation vous donne les clés pour maîtriser vos missions en santé, sécurité et conditions de travail, dès votre premier mandat.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre votre rôle en tant que membre du CSE et/ou de la CSSCT
  • Identifier les méthodes et procédés permettant de prévenir les risques professionnels
  • Utiliser les outils mis à disposition du CSE en matière de santé et sécurité au travail
  • Participer à l'analyse des conditions de travail
  • Contribuer à l'amélioration de la prévention au sein de l'organisation

Programme

Rôles, moyens et fonctionnement du CSE et de la CSSCT

  • Le rôle du Comité et de la Commission
  • Le fonctionnement du Comité et de la Commission
  • Les moyens à leur disposition
  • Le règlement intérieur
  • Les différents participants aux réunions périodiques

Les enjeux de la prévention

  • Les conséquences d'un accident du travail
  • Les conséquences d'une maladie professionnelle
  • Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail

Le contexte réglementaire

  • La pyramide des textes
  • Les sources du droit en santé et sécurité au travail
  • La partie 4 du Code du travail
  • Les principes généraux de prévention

Obligations et responsabilités

  • Le rôle et les responsabilités de chacun
  • Les notions de faute intentionnelle et de faute inexcusable
  • La responsabilité civile et pénale
  • L'obligation de sécurité

Les acteurs de la prévention

  • Les interlocuteurs internes
  • Les interlocuteurs externes
  • Le rôle de chacun dans la démarche de prévention

Les notions fondamentales de prévention

  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Accident de trajet
  • Danger
  • Risque
  • Mécanisme d'apparition du dommage
  • Les différents niveaux de prévention
Voir tout le programme

Les missions du CSE et de la Commission en SSCT

  • L'animation d'enquêtes
  • Les visites de services
  • L'utilisation des heures de délégation
  • Les missions relatives aux conditions de travail et à l'hygiène
  • La promotion de la prévention

Registres obligatoires et documents de prévention

  • Le registre de signalement des dangers graves et imminents
  • Les autres registres obligatoires
  • Les documents de prévention
  • Le PAPRIPACT

Procédures d'alerte et enquêtes

  • Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
  • Le harcèlement moral et sexuel
  • Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
  • Le droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l'environnement

Évaluation des risques professionnels et DUERP

  • Les différents risques professionnels
  • Les enjeux et le cadre réglementaire
  • Les unités de travail
  • La méthodologie d'analyse des risques
  • La gestion des entreprises extérieures
  • Les plans de prévention
  • Les protocoles de sécurité
  • Les permis spécifiques
  • L'élaboration de mesures de prévention

Prévention des risques psychosociaux

  • Les enjeux et conséquences des RPS
  • Définition des risques psychosociaux
  • Les mécanismes du stress au travail

Analyser les conditions de travail

  • Introduction à l'analyse des conditions de travail
  • Méthodes de repérage des déterminants du travail

Communication et animation de réunions

  • Préparer une réunion en amont
  • Choisir les thématiques
  • Adapter le type d'animation
  • Les bonnes pratiques pour animer une réunion

Analyser un accident du travail

  • Les différentes phases de l'analyse
  • La méthode de l'arbre des causes
  • La hiérarchisation des mesures de prévention

Les formations obligatoires

  • Les formations obligatoires en santé et sécurité au travail
  • Le rôle et les missions des différents acteurs dans le dispositif

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres du Comité Social et Économique

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation SSCT pour les nouveaux membres du CSE ?

La formation dure 35 heures, réparties sur 5 jours, consécutifs ou non selon votre organisation.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les membres du Comité Social et Économique, en particulier ceux qui débutent leur mandat et souhaitent maîtriser leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire. La formation est accessible à tous les membres du CSE, quel que soit leur niveau de connaissance initial.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Villeveyrac.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

MP Safety Consulting

MP Safety Consulting est un organisme de formation, diagnostic et conseil en santé et sécurité au travail. Il accompagne les professionnels dans la prévention des risques professionnels, en proposant des formations adaptées à leurs besoins.

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