Sécurité & SST
Formation SSCT des membres du CST & F3SCT – Premier mandat
Proposée par MP Safety Consulting · certifié Qualiopi
- Durée
- 35 h sur 5 jours
- Lieu
- Villeveyrac
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous venez d'être élu au Comité Social Territorial ou à la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ? Cette formation vous donne les clés pour exercer votre mandat avec efficacité dans la fonction publique territoriale.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Connaître son rôle et ses missions en tant que membre élu au CST et à la F3SCT
- Comprendre le fonctionnement du CST ainsi que son contexte législatif et réglementaire
- Identifier le réseau d'acteurs de la prévention
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- Utiliser les différents outils à disposition des représentants du personnel
- Mettre en œuvre des méthodes permettant de prévenir les risques professionnels
- Contribuer à l'amélioration des conditions de travail
Programme
Le contexte réglementaire du CST dans la fonction publique territoriale
- Le décret 85-603 et ses évolutions
- Les différentes circulaires d'application
- Les acteurs de la prévention spécifiques à la fonction publique
- Les différentes responsabilités
- Les notions de faute intentionnelle et inexcusable
- Les notions de responsabilité civile et pénale
- L'obligation de sécurité
- Le Code du travail et la jurisprudence
- Les dispositifs d'inspection en santé et sécurité au travail
Organisation et fonctionnement du CST
- La composition du CST
- Les différents membres de l'instance
- La formation des membres
- Le rôle du président
- Le rôle du secrétaire
- Le rôle des membres de l'instance
- Les moyens matériels et humains
- Le règlement intérieur
- Les autorisations d'absence
- La demande d'expertise
- Le déroulement des réunions
- La rédaction de l'ordre du jour
- Le procès-verbal des réunions
- Les règles applicables aux informations et consultations obligatoires
Les enjeux de la prévention
- Les enjeux de la santé et de la sécurité au travail
- Le rôle et les responsabilités de chacun
- La notion de faute inexcusable
- L'accident de service
- La maladie professionnelle
- L'accident de trajet
- Les notions de danger et de risque
- Le mécanisme d'apparition du dommage
- Les différents niveaux de prévention
Registres et formations obligatoires
- Le registre de signalement des dangers graves et imminents
- Les autres registres obligatoires
- Les documents de prévention
- Le PAPRIPACT
- Les formations obligatoires en santé et sécurité au travail
- Le rôle et les missions des différents acteurs du dispositif
Procédures d'alerte et enquêtes
- Le droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
- Le harcèlement moral et sexuel
- Le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- Le droit d'alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l'environnement
Évaluation des risques professionnels et Document Unique
- Les risques professionnels propres à la fonction publique territoriale
- Le cadre réglementaire de l'évaluation des risques
- La mise à jour du Document Unique
- La définition des unités de travail
- La méthodologie d'analyse des risques
- La gestion des entreprises extérieures
- Les plans de prévention
- Les protocoles de sécurité
- Les permis spécifiques
- L'élaboration de mesures de prévention
- Les enjeux et conséquences des risques psychosociaux
- La définition des RPS
- Les mécanismes du stress au travail
- L'analyse des conditions de travail
- Les méthodes de repérage des déterminants du travail
Voir tout le programme
L'analyse d'un accident du travail
- Les différentes phases de l'analyse
- La méthode de l'arbre des causes
- La hiérarchisation des mesures de prévention
Le CST et son articulation avec la formation spécialisée (F3SCT)
- Le travail en équipe
- La création de groupes de travail
- L'animation des réunions préparatoires
- La communication au sein d'une équipe
- La communication avec les représentants de l'établissement
- La mise en place d'un plan d'action
- L'élaboration d'une feuille de route
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres élus au CST et membres élus en formation spécialisée SSCT
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 35 heures, réparties sur 5 jours consécutifs ou non, selon votre organisation.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux membres élus du Comité Social Territorial (CST) et aux membres élus de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT), dans la fonction publique territoriale.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Non, aucun prérequis n'est nécessaire pour participer.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Villeveyrac.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

MP Safety Consulting
MP Safety Consulting est un organisme de formation, diagnostic et conseil en santé et sécurité au travail. Il accompagne les professionnels dans la prévention des risques professionnels, en proposant des formations adaptées à leurs besoins.
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