Sécurité & SST
Formation SSCT renouvellement de mandat CSE 3 jours
Proposée par Arheka · certifié Qualiopi
- Durée
- 21 h sur 3 jours
- Lieu
- Albi, Castres et Graulhet
- Format
- Hybride
- Niveau
- Intermédiaire
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu du CSE et votre mandat est renouvelé ? Approfondissez vos connaissances en santé, sécurité et conditions de travail pour aborder les situations complexes avec plus d'assurance.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser l'obligation de sécurité de l'employeur et le rôle du CSE en matière de prévention
- Analyser le DUERP et les autres documents obligatoires en santé au travail
- Mettre en œuvre le droit d'alerte et recourir à une expertise en santé et sécurité
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- Mener des enquêtes et participer à des visites d'inspection
- Détecter et prévenir les risques psychosociaux, le harcèlement et les addictions
- Intégrer les enjeux de QVCT dans vos missions
Programme
Journée 1: animer le CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Obligation de sécurité de l'employeur, rôle collaboratif du CSE et appui sur les autres acteurs de la prévention
- Constitution et composition du CSE selon l'effectif, articulation avec la CSSCT, réunions consacrées à la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Information et consultation au service de la prévention, réclamations individuelles ou collectives, médiation et négociation
Journée 2: approfondir les compétences et mettre en œuvre les missions du CSE
- Indicateurs de sinistralité, DUERP, rapport annuel SSCT et PAPRIPACT, autres documents obligatoires en santé au travail
- Droit d'alerte du CSE: cadre réglementaire, rôle de l'employeur, limites
- Recours à un expert en santé et sécurité: mission et prérogatives
- Enquêtes du CSE et visites d'inspection: cadre légal, déroulement, rapport
- Délit d'entrave au CSE, réparation des préjudices et juridictions compétentes
Journée 3: approfondir la détection des dangers
- Stress et risques psychosociaux: identification, détection, prévention
- Harcèlement: dispositions légales, écoute du salarié présumé victime, gestion et prévention des situations
- Prévention des addictions et accompagnement des salariés en difficulté
- Souffrance au travail (inaptitude, burn-out): signaux d'alerte et rôle de l'élu
- Accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles: formalités, rôle de l'élu, prévention des causes
- QVCT: droit à la déconnexion, télétravail, mobilité, conditions climatiques, impact environnemental de l'activité, équilibre vie privée / vie professionnelle
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres titulaires et suppléants du CSE en renouvellement de mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise, à l'exception des membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés soumis à une formation de renouvellement de 5 jours.
Prérequis: Avoir exercé un mandat de représentant du personnel au CSE pendant au moins 4 ans, consécutifs ou non.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation SSCT renouvellement de mandat ?
Elle dure 3 jours, soit 21 heures. La durée minimale est de 3 jours pour les membres titulaires et suppléants du CSE, et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
À qui s'adresse cette formation ?
Aux membres titulaires et suppléants du CSE en renouvellement de mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise, sauf les membres de la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés qui suivent une formation de 5 jours.
Faut-il des prérequis pour y participer ?
Oui, il faut avoir exercé un mandat de représentant du personnel au CSE pendant au moins 4 ans, consécutifs ou non.
Comment se déroule-t-elle ?
En présentiel dans les salles de formation à Albi, Castres ou Graulhet, ou dans vos locaux, ou à distance en classe virtuelle. En inter-entreprises ou en intra-entreprise.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Arheka
## L'organisme Arheka est un cabinet de conseil en paie et en ressources humaines installé à Albi, dans le Tarn. Il est né de la rigueur et de la précision d'un groupement d'expertise comptable indépendants, second acteur sur le marché du Sud de la France.
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