Santé & social
La laïcité dans les services publics hospitaliers et EHPAD
Proposée par Oxalis formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- Schiltigheim
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous travaillez dans un hôpital ou un EHPAD et devez gérer des situations liées à la laïcité au quotidien ? Cette formation vous donne les clés juridiques et pratiques pour concilier neutralité des agents et liberté religieuse des usagers.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre le cadre juridique de la laïcité dans les établissements publics et les EHPAD
- Distinguer la neutralité des agents de la liberté religieuse des usagers
- Identifier les bonnes pratiques face aux situations sensibles
- Savoir gérer les tensions et jouer le rôle de référent laïcité
Programme
Introduction
- Présentation du formateur, du programme et des objectifs
- Positionnement des stagiaires: questions, attentes, difficultés
- Évaluation préformation
Les fondamentaux de la laïcité
- Définition et les 3 piliers: liberté de conscience, neutralité de l'État et des agents publics, égalité de traitement
- Textes de référence: loi du 9 décembre 1905, loi du 13 juillet 1983, Code de la santé publique, Charte de la laïcité dans les services publics
- Question clé: "Qui a le droit ?"
La laïcité au quotidien sanitaire / EHPAD
- Les soins: refus de soin pour motif religieux, refus d'être soigné par un homme ou une femme, prières pendant les soins
- Aménagements d'horaires: jusqu'où peut-on s'adapter ? Quand peut-on refuser ?
- L'alimentation: menus sans porc, repas halal ou casher, jeûn religieux
- Clé juridique: pas d'obligation de proposer des menus confessionnels, obligation de respecter la liberté individuelle dans la mesure du possible
- Cas pratique: un résident exige un menu strictement religieux sous menace de plainte
- La chambre = espace privé ? Spécificités de l'EHPAD: espace privatif, signes religieux autorisés, rites autorisés sauf trouble à l'ordre
- Exemples: installation d'un autel personnel (autorisé), bougies allumées (sécurité incendie prioritaire)
- Fin de vie et rites religieux: présence d'un ministre du culte (autorisée), toilette mortuaire rituelle (dans le respect des règles d'hygiène), temps de recueillement (à organiser sans perturber le service)
Le positionnement des agents: neutralité stricte
- Un agent ne peut pas: porter un signe religieux ostensible, manifester ses convictions, influencer un résident
- Cas concrets: collier discret, publication Facebook, discussion personnelle avec un résident
- Prosélytisme des résidents: un résident fait pression sur d'autres, liberté d'expression, pas de pression ni trouble
Gestion des tensions et rôle du référent laïcité
- Méthode de gestion d'une situation sensible: écouter sans juger, rappeler le cadre légal, proposer une solution compatible, tracer l'incident
- Rôle spécifique du référent laïcité: conseil aux équipes, analyse juridique, médiation, formation interne, rédaction de notes
- Questions clés: qui est concerné (agent ou usager) ? Y a-t-il trouble au fonctionnement ? Y a-t-il atteinte à la neutralité ? Quelle solution proportionnée ?
Quelques cas pratiques
- Famille qui exige un soignant de même religion
- Agent qui refuse de serrer la main d'une collègue
- Résident qui installe un haut-parleur pour la prière
- Refus de toilette pour motif religieux
- Fête religieuse dans l'établissement
- Chaque groupe: analyse, décision, argumentation juridique, restitution collective
Bilan de la formation
- Tour de table: retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
- Évaluation post formation
Pour qui ?
Prérequis
Public: Équipe pluridisciplinaire des établissements publics hospitaliers et EHPAD
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures.
À qui s'adresse-t-elle ?
Elle est conçue pour toute équipe pluridisciplinaire travaillant dans les services publics hospitaliers et les EHPAD.
Comment se déroule-t-elle ?
La formation est dispensée en présentiel, dans vos locaux ou dans ceux d'Oxalis formation à Schiltigheim. Elle alterne apports juridiques, cas pratiques et échanges.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Équipe pluridisciplinaire des établissements publics hospitaliers et EHPAD
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Oxalis formation
Oxalis Formation est un centre de formation basé à Schiltigheim près de Strasbourg, certifié Qualiopi depuis 2020 et habilité CPF. Cet organisme de formation, actif depuis 2001, est spécialisé dans les secteurs médico-social, santé et management.
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