Santé & social

La laïcité dans les services publics hospitaliers et EHPAD

Proposée par Oxalis formation · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Schiltigheim
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous travaillez dans un hôpital ou un EHPAD et devez gérer des situations liées à la laïcité au quotidien ? Cette formation vous donne les clés juridiques et pratiques pour concilier neutralité des agents et liberté religieuse des usagers.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le cadre juridique de la laïcité dans les établissements publics et les EHPAD
  • Distinguer la neutralité des agents de la liberté religieuse des usagers
  • Identifier les bonnes pratiques face aux situations sensibles
  • Savoir gérer les tensions et jouer le rôle de référent laïcité

Programme

Introduction

  • Présentation du formateur, du programme et des objectifs
  • Positionnement des stagiaires: questions, attentes, difficultés
  • Évaluation préformation

Les fondamentaux de la laïcité

  • Définition et les 3 piliers: liberté de conscience, neutralité de l'État et des agents publics, égalité de traitement
  • Textes de référence: loi du 9 décembre 1905, loi du 13 juillet 1983, Code de la santé publique, Charte de la laïcité dans les services publics
  • Question clé: "Qui a le droit ?"

La laïcité au quotidien sanitaire / EHPAD

  • Les soins: refus de soin pour motif religieux, refus d'être soigné par un homme ou une femme, prières pendant les soins
  • Aménagements d'horaires: jusqu'où peut-on s'adapter ? Quand peut-on refuser ?
  • L'alimentation: menus sans porc, repas halal ou casher, jeûn religieux
  • Clé juridique: pas d'obligation de proposer des menus confessionnels, obligation de respecter la liberté individuelle dans la mesure du possible
  • Cas pratique: un résident exige un menu strictement religieux sous menace de plainte
  • La chambre = espace privé ? Spécificités de l'EHPAD: espace privatif, signes religieux autorisés, rites autorisés sauf trouble à l'ordre
  • Exemples: installation d'un autel personnel (autorisé), bougies allumées (sécurité incendie prioritaire)
  • Fin de vie et rites religieux: présence d'un ministre du culte (autorisée), toilette mortuaire rituelle (dans le respect des règles d'hygiène), temps de recueillement (à organiser sans perturber le service)

Le positionnement des agents: neutralité stricte

  • Un agent ne peut pas: porter un signe religieux ostensible, manifester ses convictions, influencer un résident
  • Cas concrets: collier discret, publication Facebook, discussion personnelle avec un résident
  • Prosélytisme des résidents: un résident fait pression sur d'autres, liberté d'expression, pas de pression ni trouble

Gestion des tensions et rôle du référent laïcité

  • Méthode de gestion d'une situation sensible: écouter sans juger, rappeler le cadre légal, proposer une solution compatible, tracer l'incident
  • Rôle spécifique du référent laïcité: conseil aux équipes, analyse juridique, médiation, formation interne, rédaction de notes
  • Questions clés: qui est concerné (agent ou usager) ? Y a-t-il trouble au fonctionnement ? Y a-t-il atteinte à la neutralité ? Quelle solution proportionnée ?

Quelques cas pratiques

  • Famille qui exige un soignant de même religion
  • Agent qui refuse de serrer la main d'une collègue
  • Résident qui installe un haut-parleur pour la prière
  • Refus de toilette pour motif religieux
  • Fête religieuse dans l'établissement
  • Chaque groupe: analyse, décision, argumentation juridique, restitution collective

Bilan de la formation

  • Tour de table: retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
  • Évaluation post formation

Pour qui ?

Prérequis

Public: Équipe pluridisciplinaire des établissements publics hospitaliers et EHPAD

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle est conçue pour toute équipe pluridisciplinaire travaillant dans les services publics hospitaliers et les EHPAD.

Comment se déroule-t-elle ?

La formation est dispensée en présentiel, dans vos locaux ou dans ceux d'Oxalis formation à Schiltigheim. Elle alterne apports juridiques, cas pratiques et échanges.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Équipe pluridisciplinaire des établissements publics hospitaliers et EHPAD

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Oxalis formation

Oxalis Formation est un centre de formation basé à Schiltigheim près de Strasbourg, certifié Qualiopi depuis 2020 et habilité CPF. Cet organisme de formation, actif depuis 2001, est spécialisé dans les secteurs médico-social, santé et management.

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