Sécurité & SST

La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Proposée par S.s.p.t formation aix - marseille (sst, aipr, formation epi / incendie, habilitation électrique, journée sécurité) · certifié Qualiopi

Durée
14 h
Lieu
Aix-en-Provence, Marseille, Toulon, Nice, Avignon, Montpellier, Lyon et Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

À l'issue de la formation, le participant sera capable de:

  • Situer le cadre juridique de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique
  • Identifier les responsabilités de chacun et les acteurs de la prévention
  • Mettre en œuvre les outils obligatoires: document unique, registres, programme de prévention
  • Réagir face à un accident de service, un danger grave et imminent ou une situation de harcèlement

Programme

Le cadre de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (½ jour)

  • Application du Code du travail (livre IV) et décrets propres à chaque versant
  • Responsabilités de l'autorité territoriale ou du chef de service, des encadrants et des agents
  • Acteurs: assistant et conseiller de prévention, ACFI ou inspecteur SST, médecin du travail, comité social et sa formation spécialisée

Responsabilités civiles, pénales et administratives (½ jour)

  • Obligation de sécurité de l'employeur public, faute de service et faute personnelle
  • Délégations et responsabilité de l'encadrement; jurisprudence

Les outils de la prévention (½ jour)

  • Document unique et programme annuel de prévention
  • Registres: santé et sécurité au travail, danger grave et imminent, signalement des actes de violence
  • Droit de retrait et procédure d'alerte

Situations concrètes (½ jour)

  • Accident de service et maladie professionnelle: déclaration, analyse, suites
  • Risques psychosociaux et harcèlement: dispositif de signalement
  • Plan d'action de la collectivité

Présentation: Encadrants et agents publics ont des obligations en santé et sécurité au travail, mais le cadre diffère du privé: décrets propres à chaque versant, comités sociaux, assistants de prévention, inspection. Cette formation donne une vision claire et pratique de qui fait quoi et des outils à mettre en place.

Public visé

  • Encadrants, chefs de service, directeurs généraux des services et élus en charge du personnel
  • Agents chargés de la prévention, représentants du personnel

Durée: 2 jours (14 heures)

Voir tout le programme

Effectif: 1 à 12 participants

Modalités: Présentiel, en intra-entreprise sur le site du client, partout en France, en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco) et en outre-mer. De jour, de nuit ou le week-end.

Langue: Français

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Pédagogie active et participative: alternance d'apports théoriques courts, d'échanges et de mises en situation pratiques
  • Contenus adaptés au secteur d'activité, aux locaux et aux situations de travail réelles des participants (recueil des besoins avant la session)
  • Important: formation proposée aux collectivités et établissements publics en intra (groupe de la collectivité); elle peut être intégrée au plan de formation et, pour les représentants du personnel, au congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail.
  • Textes de référence, guides de la DGAFP, du CNFPT et de l'INRS
  • Cas pratiques issus de collectivités et d'établissements publics
  • Modèles: lettre de cadrage, registre SST, fiche d'analyse d'accident
  • Formateur expert du domaine, justifiant d'une expérience terrain et d'une compétence pédagogique vérifiée par SSPT Formation
  • Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard) ou salle mise à disposition par l'entreprise en intra
  • Support de cours remis à chaque participant (format papier ou numérique)
  • Feuille d'émargement signée par demi-journée

Évaluation

  • Quiz de connaissances
  • Étude de cas ou production d'un livrable (plan d'action, fiche, analyse) évalué par le formateur
  • Positionnement en début de formation (tour de table, recueil des attentes et des acquis)
  • Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session
  • Remise d'une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation
  • Évaluation à froid proposée au commanditaire quelques semaines après la formation

Validation: Attestation de fin de formation

Tarif: À partir de 1 890 € HT = TTC par groupe, en intra-entreprise (hors accord cadre). TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI (prix HT = TTC).

Financement: Finançable OPCO (plan de développement des compétences).

Délai d'accès: 2 à 4 semaines en moyenne après validation de la convention, selon le lieu et le calendrier. Délais plus courts possibles sur demande.

Accessibilité: Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si une adaptation n'est pas réalisable, nous vous orientons vers les partenaires spécialisés (Agefiph, Ressource Handicap Formation, Cap emploi).

SSPT Formation, organisme certifié Qualiopi (QUALIANOR n° 2594 OF) au titre des actions de formation.

Pour qui ?

Salarié en posteEntreprise

Prérequis

Aucun prérequis

Questions fréquentes

Cette formation est-elle accessible si je n'ai aucune connaissance préalable en santé et sécurité au travail ?

Oui, la formation ne demande aucun prérequis et s'adresse à tout public, y compris aux personnes qui découvrent le sujet. Elle débute par le cadre juridique de base avant d'aborder les outils et les situations concrètes.

À quoi me servira cette formation si je suis encadrant ou élu en charge du personnel dans une collectivité ?

Elle vous aide à identifier qui fait quoi en matière de prévention et à situer vos responsabilités d'encadrant ou d'élu, notamment en matière de délégations et de responsabilité. Elle vous permet aussi de mettre en place les outils obligatoires comme le document unique et les registres.

Que vais-je concrètement savoir faire à l'issue de cette formation ?

Vous saurez situer le cadre juridique de la santé et sécurité au travail dans la fonction publique et identifier les acteurs de la prévention. Vous serez aussi capable de mettre en œuvre le document unique, les registres et le programme de prévention, et de réagir face à un accident de service, un danger grave et imminent ou une situation de harcèlement.

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 14 h.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Aix-en-Provence, Marseille, Toulon, Nice, Avignon, Montpellier, Lyon et Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Certification

Certification Qualiopi

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

S.s.p.t formation aix - marseille (sst, aipr, formation epi / incendie, habilitation électrique, journée sécurité)

L'organisme SSPT Formation est un centre de formation professionnel spécialisé en santé, sécurité et prévention au travail, implanté à Aix-en-Provence et intervenant sur l'ensemble du territoire national.

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