Santé & social
Les droits des usagers et les directives anticipées
Proposée par Oxalis formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- SCHILTIGHEIM
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Comprenez les droits des patients, les directives anticipées et le cadre juridique des soins. Cette formation vous donne les clés pour répondre aux demandes des usagers tout en conciliant éthique et réglementation.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les droits des patients et le cadre des directives anticipées
- Connaître et anticiper les situations conflictuelles liées aux droits des usagers
- Répondre aux demandes des patients dans leur dimension juridique
- Concilier les intérêts des patients avec les obligations légales
Programme
Introduction
- Présentation du formateur, du programme et des objectifs
- Positionnement des stagiaires: questions, attentes, difficultés
- Évaluation préformation
Les droits des usagers en établissement de santé
- Le séjour du patient / résident: la charte du patient hospitalisé (circulaire du 2/3/2006)
- Les droits des usagers du système social et médico-social: exercice des droits et libertés individuels
- La famille, les proches et le représentant légal, le respect des convictions religieuses
- La problématique de l'information: évolution (de la jurisprudence à la loi du 4 mars 2002), contenu de l'information, confiance et dialogue, destinataires, preuve
- Rôle des différents personnels (rappel des règles professionnelles)
- Les personnes incapables
- La problématique de l'identitovigilance: identification fiable, données exactes et mises à jour
- La loi du 4 mars 2002 et les lois informatique et liberté: respect de la personne et de ses droits vis-à-vis des traitements d'information
- La fin de vie et les directives anticipées: loi du 22/04/2005 (Léonetti), évolutions récentes, procédure collégiale (article R. 4127-35-II), fin de vie et mesures de protection juridique
- Chaque point est illustré par des exemples concrets pour une meilleure appropriation
Le consentement libre et éclairé du patient
- Relation information – consentement
- Principes et exceptions: sexualité, refus de soins, fugue, notion d'urgence vitale en cas d'incapacité de discernement
- Conséquences relatives au consentement des patients et des relations avec ceux-ci
Le dossier médical y compris le dossier de soins (Code de la Santé Publique modifié par la loi du 4 mars 2002 et complété par la loi HPST)
- Contenu et conservation
- Accès par le patient ou par ses proches
- Accès par les organismes de contrôle
- Les limites: accès au dossier par les assurances
- Le dossier produit en justice
- La personne de confiance
- Sanctions et contentieux
Le secret professionnel
- Principe et sanctions
- La notion de secret partagé
- Dérogations au secret (art. 226-14 du Code pénal, Code civil et Code de la Santé publique)
- Le secret confronté à la pratique: décalage entre usages et réglementation
- Signalement et secret professionnel
L'exercice du droit des usagers à l'hôpital
- La Direction des Usagers et de la Clientèle
- La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQPC)
- Le médiateur médical et non médical
Bilan de la formation
- Tour de table: retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
- Évaluation post formation
Pour qui ?
Prérequis
Public: Équipe pluridisciplinaire en établissement sanitaire ou médico-social
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation se déroule sur 7 heures, en une journée.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les équipes pluridisciplinaires des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Comment se déroule la formation ?
Elle est dispensée en présentiel, dans les locaux du centre de formation à Schiltigheim.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Équipe pluridisciplinaire en établissement sanitaire ou médico-social
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Oxalis formation
Oxalis Formation est un centre de formation basé à Schiltigheim près de Strasbourg, certifié Qualiopi depuis 2020 et habilité CPF. Cet organisme de formation, actif depuis 2001, est spécialisé dans les secteurs médico-social, santé et management.
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