Santé & social
Lésions cérébrales acquises : indemnisation et compensation – repères juridiques et sociaux
Proposée par Centre ressources francilien du traumatisme crânien (crftc) · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Montreuil
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous accompagnez des personnes cérébrolésées dans leurs démarches ? Cette formation vous donne les clés juridiques pour comprendre les procédures d'indemnisation et de compensation du handicap.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Apporter des connaissances juridiques élémentaires
- Distinguer les différents types de procédure
- Comprendre les étapes d'une procédure indemnitaire
Programme
Matinée
- Enjeux et finalités des différentes procédures
- Panorama des juridictions françaises
- Déroulement d'une procédure pénale
- Diversité des procédures civiles
- Compensation du handicap: les prestations sociales (lesquelles, pourquoi, quand et comment les obtenir)
- Retour d'expériences et échanges à partir de la pratique des participants
Après-midi
- Principes juridiques fondamentaux et réparation des préjudices corporels
- Méthodologie de l'évaluation des préjudices corporels (types d'expertise, intervenants, outils, particularités en cas de lésion cérébrale acquise)
- Nomenclature des préjudices corporels (structure de la nomenclature Dintilhac, spécificités de mise en œuvre en cas de lésion cérébrale acquise)
- Retour d'expériences et échanges à partir de la pratique des participants
Pour qui ?
Prérequis
Public: Tout professionnel concerné par la prise en charge de personnes cérébrolésées (enfants, adolescents ou adultes)
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une journée, de 08h45 à 17h00.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée à tout professionnel concerné par la prise en charge de personnes cérébrolésées, qu'il s'agisse d'enfants, d'adolescents ou d'adultes.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Non, aucun prérequis n'est nécessaire.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Montreuil.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 260 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Centre ressources francilien du traumatisme crânien (crftc)
Le Centre Ressources Francilien du Traumatisme Crânien (CRFTC) est un centre de formation basé à Montreuil, spécialisé dans les secteurs de la santé et du social.
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