Gestion & finance

Lois ALUR et Hoguet

Proposée par Siam formations · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Lille
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Maîtrisez les obligations des lois ALUR et Hoguet pour sécuriser vos pratiques: non-discrimination, mandats, devoir de conseil et déontologie.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les obligations légales de non-discrimination dans l'accès au logement
  • Comprendre les apports et les effets de la loi ALUR sur les pratiques immobilières
  • Appliquer la loi Hoguet à la gestion, à la transaction et à la relation client
  • Intégrer devoir de conseil, obligation d'information et déontologie dans votre quotidien

Programme

Comprendre la loi ALUR et les principes de non-discrimination au logement

  • Les objectifs de la loi ALUR: transparence, régulation, sécurisation
  • Les outils propres à la copropriété: fonds de travaux, gouvernance, assemblées générales
  • Cas pratique: analyser une situation de discrimination présumée et adopter la bonne conduite
  • Le cadre légal de la non-discrimination: textes et jurisprudences clés
  • Les obligations du bailleur et de l'agent dans la sélection des candidats
  • Les dispositifs ALUR: encadrement des loyers, documents obligatoires, information préalable

Intégrer la loi Hoguet et la posture professionnelle attendue

  • Le cadre de la loi Hoguet: carte professionnelle, cautions, responsabilités
  • Les règles de déontologie applicables
  • Les mentions clés d'un mandat: durée, révocation, exclusivité
  • Le devoir de conseil et l'obligation d'information renforcée
  • Bonnes pratiques: transparence, traçabilité, suivi client
  • Outils numériques: CRM, plateformes, signature électronique
  • Mise en situation: examiner un mandat type et présenter à l'oral les points juridiques et éthiques à surveiller

Pour qui ?

Prérequis

Public: Agents commerciaux, agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics de copropriété et tout public concerné.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Où se déroule cette formation ?

En présentiel, dans les locaux de l'entreprise ou à Lille, à des dates fixées avec l'entreprise.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux agents commerciaux et immobiliers, gestionnaires locatifs et syndics de copropriété.

Est-elle finançable par le CPF ?

Non, elle n'y est pas éligible, mais l'entreprise peut la financer directement ou via son OPCO.

Quels sont les prérequis ?

Public : Agents commerciaux, agents immobiliers, gestionnaires locatifs, syndics de copropriété et tout public concerné. Prérequis : Aucun prérequis.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Siam formations

SIAM Formations, centre de formation basé à Courcelles les lens, est un organisme spécialisé dans la formation aux métiers de l'immobilier, proposant des programmes certifiants pour les professionnels et les particuliers.

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