- Durée
- 14 h sur 2 jours
- Lieu
- Marquette lez lille
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Comprenez le fonctionnement de la Commission des Usagers (CDU) et le rôle du médiateur pour améliorer la prise en charge des patients et la gestion des réclamations dans votre établissement de santé.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre l'organisation de la CDU pour assurer un fonctionnement efficace
- Connaître les évolutions législatives et réglementaires de la CDU
- Veiller au respect des droits des usagers grâce au bon fonctionnement de la CDU
- Cerner la place de la CDU et comprendre le rôle du médiateur dans la gestion des plaintes et des réclamations
Programme
Les évolutions législatives et réglementaires de la CDU, son organisation et son fonctionnement
- Loi du 4 mars 2002 (Kouchner) et décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la CDU: rôle, missions, composition et fonctionnement
- Le règlement intérieur de la CDU
- Les modalités de saisine de la CDU (qui peut saisir, à quel moment, comment)
- L'importance de l'information des patients/familles concernant la CDU (livret d'accueil) et des professionnels
Le respect des droits des patients et la politique d'amélioration de la qualité dans le champ des compétences de la CDU
- Le bon fonctionnement de la CDU et le respect des droits des usagers
- L'évolution des droits du patient et de l'usager (loi du 4 mars 2002)
- L'information et le consentement du patient, l'accès à son dossier
- La confidentialité et le secret professionnel
- Les directives anticipées et la personne de confiance
- La fin de vie
- La responsabilité (établissement/professionnel) en cas de non-respect des droits des patients
- La place de la CDU dans la politique des droits des patients et la politique d'amélioration de la qualité: exemple de saisine sur les droits des patients / guide méthodologique
La place de la CDU et le rôle du médiateur dans la gestion des plaintes et des réclamations
- Le système de gestion des plaintes et réclamations: définir la procédure et le rôle de chacun
- La notion de plaintes, de conflits avec les usagers, les différents niveaux de traitement selon leur nature
- Le rôle du médiateur: fonction de médiateur, cadre juridique de la médiation
- Les médiateurs médicaux et non médicaux: leurs rôles respectifs
- Le médiateur: médiateur, conciliateur ou arbitre
- Les aspects éthiques et déontologiques de la position du médiateur: statut de neutralité, d'indépendance et d'impartialité stricte, différenciation entre les rôles de soignant et de médiateur
- L'intérêt de la médiation: rôle pour le patient/la famille/les professionnels/l'établissement
- Un outil pour éviter la judiciarisation
- La médiation: étude d'une situation type et mise en situation
- La saisine du médiateur et le déroulement de la médiation
- Les acteurs de la médiation
- Le déroulement d'un entretien de médiation
- Le traitement des plaintes au niveau de leurs sources: marges de manœuvre des unités/services
- Les voies de recours: réclamation amiable, CCI, tribunaux civils/administratifs/pénaux, Conseil de l'ordre
Pour qui ?
Prérequis
Public: Directeurs d'établissement, membres de la CDU, médiateurs médecins et non médecins, représentants des usagers, personnel en charge du recueil des plaintes et réclamations, tout professionnel susceptible d'être impliqué dans l'information du patient en cas de dommage lié aux soins
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 2 jours en présentiel (14 heures) ou 4 séances de 3h30 en visio.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux directeurs d'établissement, membres de la CDU, médiateurs, représentants des usagers, personnel en charge des plaintes, et tout professionnel impliqué dans l'information du patient en cas de dommage lié aux soins.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Non, aucun prérequis n'est nécessaire.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Marquette lez lille.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 800 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Afpc
L'AFPC (Association pour la Formation Professionnelle Continue) est un centre de formation professionnelle situé à Marquette lez Lille, spécialisé dans les secteurs sanitaire et médico-social depuis plus de 50 ans.
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