Gestion & finance

Maîtriser la tarification AT/MP : cotisations et sinistralité

Proposée par Ayming · certifié Qualiopi

Durée
1 jour
Lieu
France
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous voulez comprendre comment se calcule votre taux AT/MP et agir sur votre cotisation ? Cette formation d'une journée vous donne les repères pour anticiper l'effet de vos accidents sur vos coûts.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Saisir les principes fondamentaux de la tarification AT/MP
  • Calculer un taux de cotisation AT/MP et mesurer l'effet de votre sinistralité
  • Repérer les points de vigilance dans les imputations mises à la charge de l'employeur
  • Suivre vos taux notifiés et contester un dossier lorsque c'est nécessaire

Programme

L'organisation de la branche AT/MP de la sécurité sociale

  • Mesurer les enjeux des risques professionnels
  • Comprendre l'organisation du régime général de sécurité sociale
  • Identifier le rôle des différents acteurs de la branche AT/MP
  • Connaître le système d'indemnisation des salariés victimes d'un AT ou d'une MP

Les mécanismes de la tarification AT/MP

  • La notion d'établissement et le principe d'unité de tarification
  • Les modes de tarification: collective, mixte, individuelle
  • Le calcul du taux de cotisation, le taux unique
  • La cotisation supplémentaire, la cotisation complémentaire et la ristourne
  • Les exceptions: BTP, MSA, Alsace-Moselle, intérimaires, ajustements des coûts moyens, taux service support

Le suivi de la tarification

  • Naviguer dans Net Entreprises
  • Suivre ses taux notifiés en ligne
  • Exploiter ses comptes employeur disponibles
  • Repérer les points de vigilance en cas de changement juridique ou structurel

Contester son taux AT/MP

  • Identifier les enjeux financiers
  • Savoir quand et comment contester un dossier AT/MP

Construire un plan d'action de prévention

  • Identifier les causes racines
  • Classer les mesures de prévention
  • Choisir, suivre et contrôler l'efficacité des mesures

Pour qui ?

Prérequis

Public: Personnel des ressources humaines, préventeurs, personnes en charge de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure une journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse au personnel RH, aux préventeurs et aux personnes en charge de la déclaration des AT/MP.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à France.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Ayming

Découvrir le centre

Quelle formation cherchez‑vous ?