Gestion & finance

Maîtrisez le régime d'intégration fiscale horizontale

Proposée par Agil'it · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Paris
Format
Hybride
Niveau
Avancé

Ce que vous allez apprendre

Compensez les résultats fiscaux de vos sociétés liées et optimisez la trésorerie de votre groupe. Cette formation vous donne les clés pour sécuriser la mise en œuvre de ce régime complexe.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le régime de l'intégration fiscale et ses enjeux de trésorerie
  • Sécuriser la constitution du résultat fiscal du groupe
  • Maîtriser les règles de calcul du résultat fiscal groupe
  • Gérer les flux d'impôts entre les sociétés du groupe et avec le Trésor public
  • Anticiper les conséquences d'une sortie du groupe

Programme

Maîtriser la constitution du groupe fiscal intégré

  • Comprendre le régime fiscal et apprécier ses avantages et inconvénients
  • Maîtriser les conditions d'accès au régime
  • Gérer le formalisme lié au régime de l'intégration fiscale

Calculer le résultat fiscal du groupe

  • Calculer le résultat fiscal de chaque filiale
  • Identifier les retraitements à réaliser pour passer au résultat fiscal groupe
  • Mise en pratique: calcul du résultat fiscal d'un groupe fiscal intégré

Gérer le paiement de l'impôt

  • L'imposition du résultat d'ensemble et le paiement de l'IS au Trésor public
  • La contribution à l'IS par les filiales

Anticiper les conséquences de sortie du groupe

  • Les cas de sortie du groupe
  • Calculer les conséquences financières liées à la sortie du groupe
  • Anticiper certaines conséquences financières par la mise en place de convention d'intégration

Pour qui ?

Prérequis

Public: Fiscalistes, avocats fiscalistes, responsables comptables et financiers de groupes français, commissaires aux comptes, experts-comptables.

Prérequis: Savoir calculer un résultat fiscal individuel.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée complète.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les fiscalistes, avocats fiscalistes, responsables comptables et financiers de groupes français, commissaires aux comptes et experts-comptables.

Faut-il des prérequis pour y participer ?

Oui, il est nécessaire de savoir calculer un résultat fiscal individuel.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 250 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Agil'it

Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.

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1 250 €

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