Gestion & finance

Mettre en conformité votre site e-commerce

Proposée par Agil'it · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Paris
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous voulez lancer ou faire évoluer un site marchand en toute sérénité ? Cette formation vous donne les clés juridiques pour sécuriser chaque étape, de l'information client à la protection des données.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser le contenu de l'obligation d'information précontractuelle due au consommateur
  • Assurer un traitement conforme des données personnelles des clients du site marchand
  • Appréhender les éléments essentiels de la contractualisation en ligne

Programme

Introduction

  • Qualification du site e-commerce (BtoB ou BtoC) et conséquences
  • Les enjeux de la conformité: panorama des sanctions applicables

La délivrance d'une information conforme au consommateur

  • Contenu de l'obligation d'information précontractuelle selon le Code de la consommation (caractéristiques, prix, délai, garanties, objets connectés, etc.)
  • Informations à rappeler avant la commande et reconnaissance explicite de l'obligation de paiement
  • Contenu selon le Code civil: étapes de conclusion du contrat, vérification et correction des données

E-commerce BtoC: les droits spécifiques des consommateurs

  • Droit de rétractation: conditions, exceptions, modalités d'exercice
  • Possibilité de recourir à un médiateur pour régler les litiges

Les clauses essentielles des conditions générales de vente

  • Prestation fournie ou chose vendue
  • Prix et modalités de paiement et de livraison
  • Obligations et responsabilités respectives
  • Terme du contrat
  • Droit applicable et tribunal compétent

Le traitement des données à caractère personnel des clients

  • Principes directeurs: licéité, loyauté, finalités, proportionnalité, minimisation
  • Encadrement des données sensibles, limitation de conservation, flux transfrontières
  • Sécurité et confidentialité, information et droits des personnes
  • Encadrement des relations avec les autres acteurs du traitement
  • Collecte: information et recueil du consentement

Pour qui ?

Prérequis

Public: Responsable juridique ou juriste, responsable Digital/CRM, responsable de l'innovation, dirigeant.

Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée complète.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les responsables juridiques, juristes, responsables Digital/CRM, responsables de l'innovation et dirigeants.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Agil'it

Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.

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