- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous voulez lancer ou faire évoluer un site marchand en toute sérénité ? Cette formation vous donne les clés juridiques pour sécuriser chaque étape, de l'information client à la protection des données.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser le contenu de l'obligation d'information précontractuelle due au consommateur
- Assurer un traitement conforme des données personnelles des clients du site marchand
- Appréhender les éléments essentiels de la contractualisation en ligne
Programme
Introduction
- Qualification du site e-commerce (BtoB ou BtoC) et conséquences
- Les enjeux de la conformité: panorama des sanctions applicables
La délivrance d'une information conforme au consommateur
- Contenu de l'obligation d'information précontractuelle selon le Code de la consommation (caractéristiques, prix, délai, garanties, objets connectés, etc.)
- Informations à rappeler avant la commande et reconnaissance explicite de l'obligation de paiement
- Contenu selon le Code civil: étapes de conclusion du contrat, vérification et correction des données
E-commerce BtoC: les droits spécifiques des consommateurs
- Droit de rétractation: conditions, exceptions, modalités d'exercice
- Possibilité de recourir à un médiateur pour régler les litiges
Les clauses essentielles des conditions générales de vente
- Prestation fournie ou chose vendue
- Prix et modalités de paiement et de livraison
- Obligations et responsabilités respectives
- Terme du contrat
- Droit applicable et tribunal compétent
Le traitement des données à caractère personnel des clients
- Principes directeurs: licéité, loyauté, finalités, proportionnalité, minimisation
- Encadrement des données sensibles, limitation de conservation, flux transfrontières
- Sécurité et confidentialité, information et droits des personnes
- Encadrement des relations avec les autres acteurs du traitement
- Collecte: information et recueil du consentement
Pour qui ?
Prérequis
Public: Responsable juridique ou juriste, responsable Digital/CRM, responsable de l'innovation, dirigeant.
Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une journée complète.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les responsables juridiques, juristes, responsables Digital/CRM, responsables de l'innovation et dirigeants.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Non, aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Agil'it
Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.
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