RH & management

Obligations légales et missions du comité social et économique

Proposée par Advance solutions · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Nice, Toulon et Cannes
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu au CSE et souhaitez maîtriser vos obligations légales ? Cette formation vous donne les clés pour sécuriser votre dialogue social et agir en toute conformité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître le cadre juridique du comité social et économique
  • Identifier les missions et attributions des élus du CSE
  • Sécuriser le dialogue social au sein de l'entreprise
  • Appliquer les obligations légales liées au fonctionnement du CSE

Programme

Cadre juridique du CSE

  • Textes de référence et obligations légales
  • Mise en place et composition du CSE

Missions et attributions des élus

  • Attributions économiques et professionnelles
  • Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Fonctionnement et dialogue social

  • Réunions, délibérations et procès-verbaux
  • Moyens et budget du CSE

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du comité social et économique (CSE)

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux élus du comité social et économique (CSE) qui souhaitent maîtriser leurs obligations légales.

Où se déroule la formation ?

Elle est proposée en présentiel dans plusieurs villes de la région PACA : Nice, Toulon et Cannes.

Quels sont les objectifs de cette formation ?

Vous apprendrez le cadre juridique du CSE, ses missions et attributions, ainsi que les bonnes pratiques pour sécuriser le dialogue social.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Élus du comité social et économique (CSE)

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Advance solutions

Advance Solutions est un centre de formation et cabinet de conseil certifié Qualiopi, basé à Grasse, spécialisé en ressources humaines.

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