RH & management
Pack DRH Inattaquable : harcèlement, VSST et procédures disciplinaires
Proposée par Arheka · certifié Qualiopi
- Durée
- 21 h sur 1 jour
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Un signalement de harcèlement, une faute à sanctionner: chaque décision compte et peut être relue par un juge. Ce parcours de 21 heures vous donne une méthode pour agir dans le bon ordre et justifier vos choix.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Qualifier les situations de harcèlement moral, sexuel, d'agissements sexistes et de discrimination
- Répartir les rôles entre l'employeur et le référent harcèlement du CSE
- Conduire un entretien avec une victime, un témoin ou une personne mise en cause
Lire la suite
- Distinguer ce qui relève du disciplinaire et mesurer la gravité d'une faute
- Choisir la sanction adaptée et respecter les délais de prescription
- Rédiger et notifier une sanction en connaissant les pouvoirs du juge
Programme
Prévenir et gérer le harcèlement, les discriminations et les VSST (1 jour)
- Qualifier les situations: harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes, discrimination
- Répartir les rôles entre l'employeur et le référent harcèlement du CSE
- Réagir à un signalement en faisant valoir les droits de la victime et du lanceur d'alerte
- Échanger avec les salariés témoins ou victimes, puis s'entraîner en jeu de rôle à l'entretien avec une victime
Sécuriser vos procédures disciplinaires (2 jours)
- Distinguer ce qui relève du disciplinaire et mesurer la gravité de la faute
- Choisir la sanction et respecter les délais de prescription des faits fautifs
- Choisir entre procédure simplifiée et procédure normale
- Conduire l'entretien préalable, en jeu de rôle
- Rédiger et notifier la sanction, et connaître les pouvoirs du juge face à une sanction irrégulière
Kit de modèles et fiches réflexes — Harcèlement et VSST
- Conduire les entretiens: principes, points de vigilance, formalisme, trame d'entretien, cadres d'entretien avec un témoin, avec la victime présumée et avec la personne mise en cause
- Organiser votre enquête interne: fiche et procédure de signalement, accusés de réception d'un signalement de harcèlement moral ou sexuel, attestation de témoin (cerfa 11527)
- Agir en cas de VSST: fiche réflexe, exemple de procédure de signalement, modèle de courrier de signalement
- Prévenir: Préventomètre VSST, guide de sensibilisation au sexisme ordinaire, cartographie des zones à risques, outil pour enrichir le DUERP, repères pour identifier le harcèlement moral, affiches
- Jurisprudence: pratiques qualifiées de harcèlement par les juges
Kit de modèles et fiches réflexes — Procédures disciplinaires
- Convocations à l'entretien préalable: sanction disciplinaire, rupture anticipée d'un CDD, licenciement, avec ou sans représentants du personnel
- Notifications: avertissement, mise à pied, proposition de rétrogradation, licenciement pour faute grave ou lourde
- Salarié protégé: convocation du CSE pour avis, demande d'autorisation à l'inspecteur du travail, notification de la mise à pied conservatoire, recours gracieux et hiérarchique
Pour qui ?
Prérequis
Public: Dirigeants et DRH.
Prérequis: Exercer une activité professionnelle en relation avec la gestion du personnel.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
Elle compte 21 heures réparties sur trois jours, suivies de six mois d'accompagnement.
À qui s'adresse ce pack ?
Aux dirigeants et DRH qui gèrent du personnel et veulent sécuriser leurs procédures.
Comment se déroule-t-elle ?
En intra, réservée à votre entreprise, à distance en classe virtuelle.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Dirigeants et DRH. Prérequis : Exercer une activité professionnelle en relation avec la gestion du personnel.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Arheka
## L'organisme Arheka est un cabinet de conseil en paie et en ressources humaines installé à Albi, dans le Tarn. Il est né de la rigueur et de la précision d'un groupement d'expertise comptable indépendants, second acteur sur le marché du Sud de la France.
Découvrir le centreChez Arheka, aussi



Formations similaires
Éligible CPF
Éligible CPF