Hôtellerie & cuisine

Permis d'exploitation à Paris : formation de 20 h

Proposée par C3 Paris

Durée
20 h sur 5 jours
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous ouvrez ou reprenez un bar, un restaurant ou un hôtel à Paris ? Ce permis obligatoire se prépare en 2,5 jours et s'accompagne de l'attestation officielle Cerfa 14407*03, valable 10 ans.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le cadre légal et réglementaire qui encadre un débit de boissons
  • Choisir la bonne licence et vérifier les conditions pour l'ouvrir
  • Appliquer les règles de prévention de l'alcoolisme et de protection des mineurs
  • Identifier vos responsabilités civiles et pénales en tant qu'exploitant
  • Connaître les règles locales applicables à votre établissement parisien

Programme

Cadre réglementaire et licences

  • Cadre législatif: Code de la santé publique et police administrative
  • Classification des boissons et boissons interdites à la vente en France
  • Licences 3, 4, petite licence et licence restaurant: champs d'application
  • Conditions d'ouverture: nationalité et conventions bilatérales
  • Quotas communaux, péremption des licences et zones protégées
  • Déclarations préalables à l'ouverture (Cerfa 11542*05)
  • Vie d'une licence: mutation, translation, transfert, débits temporaires
  • Horaires, affichages et étalages obligatoires

Obligations d'exploitation et prévention

  • Prévention du risque alcool
  • Protection des mineurs et des femmes enceintes
  • Conduite à tenir face à un client en état d'ivresse
  • Responsabilité civile et pénale de l'exploitant
  • Réglementation tabac, stupéfiants, jeux et loteries
  • Lutte contre le bruit et les nuisances sonores
  • Obligations fiscales: TVA applicable aux débits de boissons
  • Fermetures administratives et judiciaires

Réglementation locale et évaluation

  • Arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs aux débits de boissons
  • Spécificités parisiennes (Préfecture de Police)
  • Cas pratiques menés par chaque stagiaire
  • QCM d'évaluation des connaissances
  • Remise du permis Cerfa 14407*03

Pour qui ?

Prérequis

Public: Exploitants, gérants, repreneurs de bars, restaurants, hôtels, discothèques et chambres d'hôtes.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 20 heures, réparties sur 2,5 jours.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux exploitants, gérants et repreneurs de bars, restaurants, hôtels, discothèques et chambres d'hôtes.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 400 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

C3 Paris

L'organisme C3 Paris, situé dans le 11e arrondissement de Paris, accompagne depuis plus de 10 ans les professionnels de la restauration, de la sécurité, de l'esthétique et du management. Ses formations se déroulent en présentiel, avec un retour personnalisé pour chaque stagiaire, et sont finançables par les OPCO.

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