Hôtellerie & cuisine

Permis d'exploitation : formation obligatoire pour débits de boissons

Proposée par Roux Cooking Training · certifié Qualiopi

Durée
20 h sur 3 jours
Lieu
Carqueiranne
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous ouvrez ou reprenez un café, une brasserie ou un restaurant ? Préparez le permis d'exploitation en trois jours et maîtrisez les règles qui encadrent votre activité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les obligations légales et réglementaires liées à l'ouverture d'un débit de boissons
  • Comprendre les conditions de délivrance et de validité d'une licence
  • Appliquer les règles de prévention et de protection de la santé publique (alcool, tabac, stupéfiants)
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  • Gérer les obligations d'exploitation: horaires, affichages, accessibilité, HACCP
  • Réagir face aux situations à risque (client alcoolisé, mineur, troubles à l'ordre public)
  • Valider vos connaissances grâce à des cas pratiques et un questionnaire

Programme

Présentation de la formation et du permis d'exploitation

  • Tour de table des participants et du formateur
  • Raison d'être de l'obligation de formation
  • Présentation générale du permis d'exploitation

Cadre législatif et réglementaire

  • Sources du droit et applications: organisation administrative et judiciaire, juridictions civile et pénale, pouvoirs du maire, responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales, délits et infractions, mise en danger d'autrui
  • Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
  • Police administrative générale (Code général des collectivités territoriales): police judiciaire et police administrative générale
  • Police administrative spéciale (Code de la santé publique): contrôles administratifs simples, CODAF, police des débits de boissons, cas de fermetures administratives et judiciaires

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place

  • Conditions liées à la personne: nationalité, conventions bilatérales, capacité juridique, incompatibilités, permis d'exploitation et son renouvellement
  • Conditions liées à la licence: classification des boissons, boissons interdites en France, différentes licences et leurs champs d'application, conditions de délivrance et de validité, restrictions (limitation du nombre de débits, péremption, zones protégées)
  • Vie d'une licence: ouverture, mutation, translation, transfert (activité touristique, communes dépourvues de débit), interdictions de transfert
  • Déclarations préalables à l'ouverture: déclaration administrative, obligations fiscales, rédaction du bail par acte authentique, déclarations communes aux métiers de bouche (immatriculation, assurances, services vétérinaires)
  • Accessibilité

Obligations d'exploitation

  • Obligations liées à l'établissement: horaires d'ouverture et de fermeture, obligation de terrasse, étalage obligatoire de boissons non alcooliques, affichage obligatoire, information sur les prix, vidéoprotection, obligation de formation HACCP
  • Prévention et protection de la santé publique: lutte contre le risque alcool (répression de l'ivresse publique, interdiction des open bars, réglementation des happy hours), protection des mineurs (interdiction de vente et d'offre d'alcool aux mineurs et sanctions, accueil des mineurs de plus de 16 ans en apprentissage, conduite à tenir face à un mineur demandant de l'alcool, vérification de la majorité), protection des femmes enceintes, conséquences physiques et psychologiques de l'alcool, conduite à tenir face à un client en état d'imprégnation alcoolique, réglementation de l'interdiction de fumer et sanctions, réglementation sur les stupéfiants et conduite à tenir face à un client sous emprise
  • Prévention et protection de l'ordre public: lutte contre le bruit et conduite à tenir en cas de tapage, lutte contre l'alcool au volant, réglementation sur les jeux et loteries (principe d'interdiction, sanctions)

Réglementation locale

  • Règlement sanitaire départemental
  • Réglementation contre le bruit
  • Spécificités locales
  • Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
  • Affichages spécifiques

Mises en situation et évaluation des connaissances

  • Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire sur les obligations d'exploitation
  • Questionnaire de connaissances avec réponses restituées en fin de session avec les stagiaires

Pour qui ?

Prérequis

Public: Exploitants de débits de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant) ou personnes souhaitant ouvrir ou reprendre un établissement.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation au permis d'exploitation ?

Elle se déroule sur 3 jours, soit 20 heures au total, avec des horaires de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 les deux premiers jours, puis de 8h30 à 12h30 le troisième jour.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux personnes qui ouvrent ou reprennent un débit de boissons à consommer sur place, comme un café, une brasserie ou un restaurant, et qui doivent obtenir le permis d'exploitation.

Comment se déroule la formation ?

La formation se tient en présentiel. Elle alterne apports théoriques, cas pratiques pour chaque stagiaire et un questionnaire de connaissances corrigé en fin de session.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Exploitants de débits de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant) ou personnes souhaitant ouvrir ou reprendre un établissement.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Roux Cooking Training

## L'organisme Roux Cooking Training est un centre de formation culinaire et de consulting en restauration implanté à Carqueiranne, dans le Var.

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