Personnes placées sous main de justice : statut et prise en charge socio-judiciaire
Proposée par Citoyens et justice · certifié Qualiopi
- Durée
- 18 h sur 3 jours
- Lieu
- Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous accompagnez des personnes placées sous main de justice ? Cette formation vous donne les clés juridiques et pratiques pour comprendre leur statut, les mesures en vigueur et adapter votre suivi socio-judiciaire.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Repérer et identifier le rôle des acteurs en présence
- Cerner l'organisation du dispositif judiciaire en France
- Identifier les principales mesures socio-judiciaires dotées d'une dimension socio-éducative
- Cerner les contraintes qui s'imposent à la personne suivie en vue d'adapter son accompagnement
Programme
Cadre institutionnel et acteurs de la chaîne pénale
- Présentation de la justice pénale: de l'infraction au pourvoi en cassation
- L'ordre judiciaire en matière pénale
- Les juridictions de l'application des peines
- Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP)
Panorama des mesures sur la chaîne pénale
- Du contrôle judiciaire socio-éducatif à la surveillance de sûreté
- Adapter sa posture au cadre de la mesure à laquelle la personne est soumise
Mesures alternatives et aménagements de peine
- Les alternatives à la détention provisoire: Contrôle Judiciaire Socio-éducatif (CJSE), Assignation à Résidence avec Surveillance Électronique (ARSE)
- Les peines alternatives à l'emprisonnement: Travail d'Intérêt Général (TIG), Détention à Domicile sous Surveillance Électronique (DDSE), sursis probatoire
- Les aménagements de peine sous écrou: semi-liberté, placement à l'extérieur, Détention à Domicile sous Surveillance Électronique, libération conditionnelle
- Les mesures de sûreté: surveillance judiciaire, surveillance de sûreté
Mesures spécifiques et suivi socio-judiciaire
- Le placement sous surveillance électronique mobile
- L'injonction de soins: présentation de la mesure et rôle des acteurs
- Le Bracelet Anti-Rapprochement
- Le suivi socio-judiciaire
Présentation détaillée de chaque mesure
- Définition et cadre juridique
- Contenu et conditions de mise en œuvre
- Périmètre d'intervention des acteurs
Pour qui ?
Prérequis
Public: Professionnels de l'action sociale.
Prérequis: Sans prérequis.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur 3 jours, pour un total de 18 heures.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux professionnels de l'action sociale, sans prérequis nécessaire.
Comment se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel à Paris, avec des méthodes actives, des apports didactiques et des échanges.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Professionnels de l'action sociale. Prérequis : Sans prérequis.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Citoyens et justice
Citoyens & Justice est un centre de formation associatif basé à Bordeaux, spécialisé dans les secteurs de la santé et du social.
Découvrir le centreChez Citoyens et justice, aussi



Formations similaires


Éligible CPF