Personnes placées sous main de justice : statut et prise en charge socio-judiciaire

Proposée par Citoyens et justice · certifié Qualiopi

Durée
18 h sur 3 jours
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous accompagnez des personnes placées sous main de justice ? Cette formation vous donne les clés juridiques et pratiques pour comprendre leur statut, les mesures en vigueur et adapter votre suivi socio-judiciaire.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Repérer et identifier le rôle des acteurs en présence
  • Cerner l'organisation du dispositif judiciaire en France
  • Identifier les principales mesures socio-judiciaires dotées d'une dimension socio-éducative
  • Cerner les contraintes qui s'imposent à la personne suivie en vue d'adapter son accompagnement

Programme

Cadre institutionnel et acteurs de la chaîne pénale

  • Présentation de la justice pénale: de l'infraction au pourvoi en cassation
  • L'ordre judiciaire en matière pénale
  • Les juridictions de l'application des peines
  • Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP)

Panorama des mesures sur la chaîne pénale

  • Du contrôle judiciaire socio-éducatif à la surveillance de sûreté
  • Adapter sa posture au cadre de la mesure à laquelle la personne est soumise

Mesures alternatives et aménagements de peine

  • Les alternatives à la détention provisoire: Contrôle Judiciaire Socio-éducatif (CJSE), Assignation à Résidence avec Surveillance Électronique (ARSE)
  • Les peines alternatives à l'emprisonnement: Travail d'Intérêt Général (TIG), Détention à Domicile sous Surveillance Électronique (DDSE), sursis probatoire
  • Les aménagements de peine sous écrou: semi-liberté, placement à l'extérieur, Détention à Domicile sous Surveillance Électronique, libération conditionnelle
  • Les mesures de sûreté: surveillance judiciaire, surveillance de sûreté

Mesures spécifiques et suivi socio-judiciaire

  • Le placement sous surveillance électronique mobile
  • L'injonction de soins: présentation de la mesure et rôle des acteurs
  • Le Bracelet Anti-Rapprochement
  • Le suivi socio-judiciaire

Présentation détaillée de chaque mesure

  • Définition et cadre juridique
  • Contenu et conditions de mise en œuvre
  • Périmètre d'intervention des acteurs

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnels de l'action sociale.

Prérequis: Sans prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur 3 jours, pour un total de 18 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux professionnels de l'action sociale, sans prérequis nécessaire.

Comment se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel à Paris, avec des méthodes actives, des apports didactiques et des échanges.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Professionnels de l'action sociale. Prérequis : Sans prérequis.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Citoyens et justice

Citoyens & Justice est un centre de formation associatif basé à Bordeaux, spécialisé dans les secteurs de la santé et du social.

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