Gestion & finance

Plateformes en ligne : obligations juridiques et mise en conformité

Proposée par Agil'it · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Paris
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous lancez ou gérez une plateforme de mise en relation ? Cette formation vous donne les clés juridiques pour respecter vos obligations et sécuriser votre activité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Circonscrire la notion d'opérateur de plateforme en ligne
  • Maîtriser les impacts juridiques de cette qualification
  • Connaître les obligations légales incombant aux opérateurs de plateforme
  • Comprendre les droits des consommateurs
  • Disposer des outils pour mettre en conformité une plateforme

Programme

Introduction

  • Qu'est-ce qu'une plateforme: places de marché, réseaux sociaux, moteurs de recherche, comparateurs, sites collaboratifs, sites de rencontres
  • La place des plateformes dans l'économie
  • L'évolution vers la définition légale d'opérateur de plateforme

Définitions des opérateurs de plateforme en ligne

  • Une définition large englobant la quasi-totalité des services de mise en relation
  • Bien distinguer l'opérateur de plateformes en ligne de l'éditeur, de l'hébergeur, du commerçant dont les biens ou les services sont proposés sur la plateforme

Rôle et obligations des opérateurs de plateforme en ligne

  • Fournir une information loyale, claire et transparente
  • Respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel
  • Appliquer le règlement dit « Platform to Business » ou P2B
  • Gérer les aspects liés au droit social et la responsabilité sociale des plateformes
  • Gérer les obligations spécifiques propres aux plateformes qui gèrent des avis ou dépassent un certain seuil de connexions

Les clauses essentielles des conditions générales de service de la plateforme (conclu avec le tiers proposant ses biens ou ses services via la plateforme)

  • La description des services fournis par la plateforme
  • Le prix
  • Les obligations et responsabilités respectives

Les clauses essentielles des conditions générales d'utilisation de la plateforme (à l'attention de l'utilisateur final)

  • La description des services fournis par la plateforme
  • Les conditions d'utilisation de la Plateforme et des contenus en ligne qui y sont proposés
  • Les obligations et responsabilités respectives

Les droits spécifiques des consommateurs

  • La portabilité et la récupération des données
  • Rappel de l'obligation d'information

Pour qui ?

Prérequis

Public: Responsable juridique ou juriste, responsable Digital/CRM, responsable de l'innovation, dirigeant

Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée complète.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les responsables juridiques, juristes, responsables Digital/CRM, responsables de l'innovation et dirigeants.

Comment se déroule la formation ?

Elle est proposée en présentiel à Paris (11 rue d'Uzès, 75002) ou à distance, avec une approche théorique et pratique incluant des exemples et mises en situation.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 250 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Responsable juridique ou juriste, responsable Digital/CRM, responsable de l'innovation, dirigeant Prérequis : Aucun prérequis n'est nécessaire

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Agil'it

Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.

Découvrir le centre
1 250 €

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