BTP & industrie

PPWR en pratique : connaître votre rôle et vos obligations réglementaires

Proposée par Vitagora · certifié Qualiopi

Durée
3 h
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes responsable QHSE, acheteur ou ingénieur emballage ? Cette formation vous donne les clés pour comprendre la PPWR, définir votre rôle et anticiper les contrôles.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître les grands principes de la PPWR
  • Approfondir les articles 5, 6 et 24 du règlement
  • Savoir définir votre rôle et déléguer aux fabricants
  • Comprendre les risques principaux en cas de non-conformité

Programme

Les grands principes de la PPWR

  • Interdire les plastiques et réduire les matériaux non recyclés
  • Règlement visant à réduire rapidement les déchets d'emballages

Les rôles: producteur, fabricant, fournisseur

  • Différence entre ces acteurs
  • Règlement très complet en termes de définition
  • Article 3: définitions clés pour savoir qui fait quoi
  • Documents requis en cas de contrôle pour le distributeur ou l'importateur
  • Obligation d'affichage pour l'importateur

Produit à marque propre

  • Obligation de définir le fabricant
  • Les MDD et la délégation au fabricant
  • La réglementation oblige les décideurs à prendre leur responsabilité et à faire leur audit de conformité vis-à-vis des substances controversées

Agenda des obligations

  • Visualisation des obligations et mise en application totale du règlement
  • Dates clés de publication des actes délégués

Article 5: vérifier la conformité de la Déclaration de conformité et de la Documentation technique

  • La Déclaration de conformité est un document officiel
  • Le modèle de l'ANIA peut être utilisé comme point de départ
  • La Documentation technique, constituée de plusieurs sous-parties, peut être complétée au fur et à mesure

Article 6: la conformité à la recyclabilité

  • Les emballages doivent démontrer être recyclables à partir du 12 août 2026
  • Détail de la méthode, en attente de précision qui sera publié en 2028 (CEN)
  • Matériaux exemptés de recyclabilité: céramique, liège, bois, terre cuite, joints caoutchouc, textile
Voir tout le programme

Article 24: réemploi et systèmes de consignes

  • Réemploi des emballages primaires: liquides et solides
  • Comment PPWR définit le réemploi
  • Pour les emballages de transport: scope et obligation
  • Quelle boucle de réemploi est validée

Cas pratiques

  • Identifier le fabricant dans 3 cas: une marque qui fabrique dans plusieurs usines, un fabricant de MDD, un importateur de produits alimentaires qui ne change rien au produit

Questions / Réponses

  • Réponse aux questions des participants sous forme dynamique

Pour qui ?

Prérequis

Public: Responsable environnement ou QHSE, Responsable Achat ou Ingénieur emballage, chargé de vérifier la conformité

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure une demi-journée, soit 3 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux responsables environnement ou QHSE, responsables achats ou ingénieurs emballage, chargés de vérifier la conformité.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Vitagora

Vitagora Pole est un centre de formation professionnelle situé à Dijon, spécialisé dans le secteur agroalimentaire.

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