Gestion & finance
Promesse de vente et avant-contrats immobiliers : sécuriser vos transactions
Proposée par Efisio · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- France
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous intervenez dans des transactions immobilières ? Apprenez à rédiger des avant-contrats solides et des conditions suspensives qui protègent les parties et limitent les litiges.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier et anticiper les risques liés à une vente immobilière
- Sécuriser juridiquement la partie normalisée d'un avant-contrat
- Rédiger des conditions suspensives adaptées à chaque transaction
Programme
Sécuriser la partie normalisée d'un avant-contrat
- Préparer les questions juridiques utiles à la rédaction de l'avant-contrat
- Distinguer le compromis de vente et la promesse de vente
- Identifier les parties, les procurations, le bien vendu et ses servitudes
- Définir le prix, les conditions financières et la durée des engagements
- Comprendre les conditions de réalisation, les obligations et les clauses pénales
- Fixer la durée de la promesse et l'indemnité d'immobilisation
- Rédiger les conditions suspensives de financement, d'urbanisme ou de vente en cascade
- Maîtriser le délai de rétractation SRU et le mécanisme de protection de l'acquéreur
- Distinguer condition suspensive et condition essentielle et déterminante, lever les conditions
- Gérer la substitution d'acquéreur
Adapter l'avant-contrat à la situation du bien vendu
- Prévenir les risques: droit de préemption, DIA, pacte de préférence, garantie d'éviction
- Traiter l'état du bien, les vices cachés, les servitudes et la taxe foncière
- Encadrer les charges liées aux réglementations, les sinistres et la garde du vendeur
- Prévenir l'action en rescision et anticiper les cas de décès d'une partie
- Intégrer les éléments relatifs à la copropriété
- Exploiter le dossier de diagnostic technique: électricité, gaz, CREP, amiante, termites, risques, assainissement, DPE
Pour qui ?
Prérequis
Public: Tout public.
Prérequis: Aucun prérequis.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 7 heures.
À qui s'adresse-t-elle ?
Elle s'adresse à tout public, sans prérequis.
Comment se déroule-t-elle ?
Elle peut être suivie en visioconférence ou en présentiel, et peut être organisée en entreprise.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Tout public. Prérequis : Aucun prérequis.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Efisio
Efisio est un organisme de formation spécialisé dans les métiers et la réglementation de l'immobilier. Il propose des formations en ligne et en classe virtuelle sur des thèmes comme la transaction immobilière, la gestion locative, la copropriété et la fiscalité.
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