RH & management

Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE

Proposée par Suur - organisme de formations en incendie, secourisme et prévention des risques · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Montevrain
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Désigné référent au sein du CSE ? Vous clarifiez votre mission, les règles de droit et les actions à mener pour prévenir et traiter ces situations.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Cerner la mission du référent, ses droits et ses devoirs dans le contexte du CSE
  • Connaître les définitions et les limites du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • Savoir quelles actions mener dans l'entreprise pour tenir cette mission
  • Savoir réagir devant un comportement problématique ou une situation de crise

Programme

Rappels juridiques sur le harcèlement sexuel

  • Dispositions du Code pénal et du Code du travail et lois successives, de 2012 à 2021
  • Distinguer le harcèlement sexuel des agissements sexistes, ou les associer depuis la loi Santé au Travail
  • Discrimination et harcèlement: liens et différences
  • Obligation légale de sécurité de l'employeur: prévention et détection
  • Rôle des autres acteurs: médecin et psychologue du travail, inspection du travail, référent de l'entreprise de plus de 250 salariés, référent santé et sécurité au travail

Obligation de nommer un référent au sein du CSE

  • Élire le référent: qui, pour quelle mission, quelle durée, quelles conditions
  • L'autre référent dans les entreprises de plus de 250 salariés: qui nommer, comment, pour quelles activités

Actions du référent

  • Prévenir les risques professionnels: information, voire formation, avec l'employeur
  • Détecter les situations ou comportements à risque
  • Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles
  • Déclencher et mener une enquête interne du CSE ou de la CSSCT
  • Recourir au droit d'alerte et de retrait ou au droit d'alerte en matière de droits et libertés
  • Recours non contentieux et contentieux: médiation, plainte pénale, plainte civile
  • Sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou non avéré
  • Non-assistance à personne en danger et secret professionnel
  • Définir une procédure en coopération avec l'employeur

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres élus du CSE ou référent désigné par l'employeur.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure 7 heures, soit une journée.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux membres élus du CSE ou au référent désigné par l'employeur.

Faut-il des prérequis ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Montevrain.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Suur - organisme de formations en incendie, secourisme et prévention des risques

Securygreen est un centre de formation professionnelle basé à Montevrain, spécialisé dans les secteurs de la santé et de la sécurité.

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