Gestion & finance
Réglementation immobilière : pack 42 heures pour maîtriser le cadre juridique
Proposée par Fortissimo Formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 42 h
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous souhaitez vous lancer dans l'immobilier ou consolider vos connaissances juridiques ? Ce pack de 42 heures vous donne les clés pour comprendre la déontologie, les avant-contrats, l'urbanisme et même le viager.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les principes de déontologie et les enjeux de la lutte contre le blanchiment et les discriminations
- Maîtriser les règles communes aux avant-contrats et les différents types de mandats de vente
- Connaître les obligations de la loi Hoguet et les compétences nécessaires à l'entremise et à la gestion immobilière
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- Acquérir une connaissance approfondie du cadastre, de la division parcellaire, du PLU et des autorisations administratives
- Appréhender le diagnostic de performance énergétique (DPE) et les notions de bâtiment
- Développer des compétences juridiques, fiscales et pratiques sur la vente en viager
Programme
Réglementation et environnement du métier d'agent immobilier
- Comprendre le contexte économique du secteur immobilier
- Maîtriser la réglementation encadrant les activités immobilières, en particulier la loi Hoguet
- Connaître les obligations et compétences pour exercer les activités d'entremise et de gestion immobilière
- Réglementer son activité
Les avant-contrats: du mandat de vente à l'acte notarié
- Comprendre les spécificités du mandat de vente immobilier
- Maîtriser les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière
- Connaître les différents types d'avant-contrats
- Comprendre l'acte authentique de vente
Les obligations déontologiques de l'agent immobilier
- Comprendre les principes et enjeux de la déontologie dans l'immobilier
- Appréhender les mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent
- Comprendre les mécanismes de lutte contre la discrimination
- Connaître les différents organes de contrôle de l'activité des professionnels de l'immobilier
Diagnostics immobiliers, notions du bâtiment et urbanisme
- Acquérir une connaissance approfondie de l'origine, du contenu et des fonctions du cadastre et de la division parcellaire
- Maîtriser les concepts du Plan local d'urbanisme, les autorisations administratives, le lotissement et le contrat de construction de maisons individuelles
- Appréhender le DPE
- Comprendre les acteurs et les termes du bâtiment
La vente en viager
- Acquérir une connaissance approfondie du viager
- Comprendre les aspects juridiques et fiscaux du viager
- Développer des compétences d'évaluation financière et de gestion pratique du viager
- Être capable de prendre des décisions informées dans le domaine du viager
Pour qui ?
Toute personne souhaitant se lancer dans le secteur de l'immobilier ou approfondir ses connaissances réglementaires.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Le pack totalise 42 heures de formation, avec des quiz réguliers et une validation finale.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est ouverte à toute personne souhaitant se lancer dans l'immobilier ou renforcer ses compétences en réglementation immobilière.
Comment se déroule la formation ?
Elle est proposée à distance, avec un suivi par quiz réguliers et une validation finale.
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 200 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Toute personne souhaitant se lancer dans le secteur de l'immobilier ou approfondir ses connaissances réglementaires.
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Fortissimo Formation
L'organisme propose des formations en ligne dédiées à l'immobilier et à la création d'entreprise. Il accompagne les entrepreneurs et agents immobiliers avec des parcours certifiants, comme le CQP Négociateur immobilier, et des modules sur la transaction, la location, la fiscalité ou le management.
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