Gestion & finance
Responsabilité des constructeurs et assurance construction – Bloc de compétences
Proposée par Assas Executive Education · certifié Qualiopi
- Durée
- 100 h
- Lieu
- Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous accompagnez des opérateurs immobiliers publics ou privés ? Ce bloc de compétences vous donne les clés juridiques et pratiques pour analyser les responsabilités, conseiller sur les assurances et sécuriser les opérations de construction.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Conseiller les acteurs immobiliers sur la prévention et le règlement des conflits en droit immobilier
- Analyser les situations juridiques touchant à la responsabilité des constructeurs et aux assurances dans l'immobilier
- Assister les maîtres d'ouvrage, promoteurs et assureurs dans la gestion des risques liés aux chantiers
- Identifier les obligations légales et contractuelles de chaque intervenant d'un projet immobilier
- Mobiliser les outils juridiques (contrats, assurances, garanties) pour sécuriser les opérations
Programme
- 1 – La responsabilité des constructeurs
- 2 – La responsabilité des promoteurs
- 3 – Le périmètre de l'assurance construction obligatoire
- 4 – Les polices d'assurance construction des constructeurs
- 5 – Les polices d'assurance construction des maîtres d'ouvrage et des promoteurs
- 6 – La gestion des contentieux en assurance construction
Pour qui ?
Professionnels du droit, de l'immobilier ou de l'assurance, ou étudiants en droit souhaitant se spécialiser
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation se déroule sur 100 heures, en présentiel à Paris.
À qui s'adresse-t-elle ?
Elle est conçue pour les professionnels du droit, de l'immobilier ou de l'assurance, ainsi que pour les étudiants en droit qui veulent se spécialiser dans la responsabilité des constructeurs et l'assurance construction.
Quelle certification est délivrée ?
Ce bloc de compétences (RNCP38195BC05) permet d'obtenir le Master Droit de l'immobilier (RNCP 38195, niveau 7).
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Paris.
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 4 500 €.
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Assas Executive Education
Assas Executive Education conçoit des parcours de formation destinés aux cadres et dirigeants, articulés autour de l'exigence académique et de l'innovation pédagogique.
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