RH & management

RH et IA Act : un usage responsable et conforme de l'IA

Proposée par Centre de formation professionnelle softec - paris · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Angers
Format
Présentiel
Niveau
Intermédiaire

Ce que vous allez apprendre

Recrutement, contrôle des salariés, charte d'usage: comprenez ce que l'IA Act change pour les RH et sécurisez vos pratiques.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le cadre juridique de l'intelligence artificielle et ses effets pour l'entreprise
  • Repérer les risques et responsabilités liés à l'usage et à la création d'IA
  • Mettre en pratique le droit et l'éthique dans les usages RH
  • Prévoir ce que l'IA change pour les professions, la santé au travail et les compétences

Programme

Le cadre juridique

  • Définition de l'IA
  • IA à haut risque et IA interdites
  • L'IA Act, avec application complète des règles en août 2026
  • Lien avec le RGPD et rôle de la CNIL
  • Responsabilités de l'entreprise et des salariés
  • Focus: création d'une IA par l'entreprise

L'IA dans les services RH

  • Recrutement et contrôle des salariés
  • Information et consultation du CSE à partir de 50 salariés
  • Non-discrimination, données personnelles, libertés individuelles
  • Registre des activités de traitement

L'IA utilisée par les salariés

  • Charte d'utilisation et clause du contrat de travail
  • Évolution des métiers (GEPP) et formation des salariés
  • Effets sur la santé et sur le DUERP
  • Droit disciplinaire et usage fautif de l'IA
  • Licenciement économique motivé par une mutation technologique

Pour qui ?

Prérequis

Public: RH et chefs d'entreprise.

Prérequis: Travailler dans les RH ou diriger une entreprise.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Elle dure 7 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux professionnels RH et aux chefs d'entreprise.

Que va-t-on y voir ?

Le cadre juridique de l'IA, son usage dans les services RH et son utilisation par les salariés.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Angers.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : RH et chefs d'entreprise. Prérequis : Travailler dans les RH ou diriger une entreprise.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Centre de formation professionnelle softec - paris

Softec est un centre de formation professionnelle spécialisé dans les métiers tertiaires depuis 1989, situé à Pau.

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