Gestion & finance

Suivi et gestion de l'exécution des marchés publics DOM

Proposée par Cfc formations · certifié Qualiopi

Durée
21 h sur 3 jours
Lieu
Clamart
Format
Présentiel
Niveau
Intermédiaire

Ce que vous allez apprendre

Avenants, pénalités, prix, paiements, réception, décompte: maîtrisez toute la vie d'un marché une fois signé, en 3 jours.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Assimiler et contrôler les phases de règlement d'un marché
  • Savoir écrire avenants, ordres de service et décompte général
  • Calculer intérêts moratoires et pénalités de retard
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  • Dialoguer avec le comptable public comme avec le fournisseur
  • Savoir réagir lorsqu'une dépense est rejetée
  • Saisir comment s'articulent les pièces d'un marché public

Programme

Les documents qui régissent l'exécution

  • Acte d'engagement et ses annexes
  • CCAP et CCTP: clauses indispensables, clauses interdites
  • Mémoire technique
  • CCAG
  • Ordres de service: utilité, diversité, valorisation issue de la loi Pacte
  • Bons de commande: ambiguïtés du terme, cas d'usage, mentions à porter
  • Marchés subséquents

La notification du contrat

  • À partir de quand notifier
  • Les différentes formes de notification
  • Les conséquences de la notification

L'exécution administrative du marché

  • Délais d'exécution
  • Différence entre délai d'exécution et durée du marché
  • Calculer un délai: jour calendaire, mois, quantième
  • Prolongation des délais
  • Régime des reconductions
  • Traiter les causes de retard extérieures au titulaire
  • Régime juridique des circonstances exceptionnelles
  • Tranches optionnelles: affermissement, tranches et phases
  • Modifications de marchés et avenants: les possibilités
  • Rappels sur prix unitaires et forfaitaires, et limites du prix forfaitaire
  • Diverses natures de travaux supplémentaires
  • Augmentation ou diminution du montant des travaux
  • Sujétions techniques imprévues
  • Utiliser la décision de poursuivre

Les garanties financières

  • Retenue de garantie et substitution (garantie à première demande, caution personnelle et solidaire): fonctionnement, utilité, enjeux, points de vigilance
  • Rédiger la clause sur la retenue de garantie et sa restitution
  • Taux de 5 % ou 3 %

Le règlement financier des achats sur factures

  • Quand faut-il rédiger un contrat ?
  • Les risques, avec illustrations
  • Clauses à prévoir dans un marché simplifié

Cession et nantissement de créances

  • Intérêt et enjeux
  • Exemplaire unique et certificat de cessibilité
  • Formalisme à respecter
  • Affacturage inversé
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Les avances

  • Rappels sur l'utilité de l'avance
  • Régime optionnel issu du CCAG 2021
  • Versement puis remboursement: que prévoir et comment procéder
  • Garantie à première demande et caution personnelle et solidaire

La variation des prix

  • Importance capitale du sujet
  • Prix ferme, actualisable et révisable
  • Intérêt du prix révisable
  • Fréquence de révision et délai d'actualisation
  • Que faire si un indice disparaît ?
  • Quels marchés peuvent être conclus à prix ferme ?
  • Modification ultérieure de la formule
  • Choix des indices et index, textes en vigueur en 2024
  • Mise en œuvre de la théorie de l'imprévision

L'exécution financière du marché

  • Contrôle des factures
  • Mentions impératives à vérifier sur les factures
  • Déchéance quadriennale, double paiement
  • Contrôle du comptable public
  • Risque de contrôle d'opportunité
  • Pièces justificatives de la dépense
  • Réduire les rejets émis par le comptable
  • Responsabilité des gestionnaires publics

Les intérêts moratoires et leur capitalisation

  • Fonctionnement
  • Hausse et stabilisation des taux
  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
  • Mécanisme de capitalisation

Le paiement des sous-traitants

  • Rôles et responsabilités du sous-traitant, du titulaire et de l'acheteur
  • Modalités de paiement: enjeux actuels
  • Validation des demandes de paiement
  • Acte spécial de sous-traitance et mentions importantes
  • Peut-on limiter la sous-traitance ?

La cotraitance

  • Liberté de groupement et ses limites
  • Rôle du mandataire
  • Défaillance d'un cotraitant et solutions possibles

Le paiement des acomptes

Les pénalités de retard

  • Assiette des pénalités
  • Notification préalable au titulaire
  • Plafonnement dans les CCAG 2021
  • Formules de calcul
  • Liquidation et nouveaux seuils d'exonération
  • Enjeux et risques

Réception et admission

  • Admission des prestations
  • Ajournement, réfaction, rejet: illustrations
  • Mise en ordre de marche, vérification d'aptitude et de service régulier en informatique
  • Réception des marchés de travaux: déroulement, réception avec réserves et conséquences

Décompte final et décompte général

  • Mandatement du solde
  • Mention éventuelle à porter sur le décompte général
  • Décompte général et définitif (DGD)
  • Contestation du décompte général: traiter un mémoire en réclamation

Résiliation aux torts du titulaire

  • Mise en demeure préalable
  • Établissement du décompte de résiliation
  • Indemnités à verser

La fin des relations contractuelles

  • Analyse et traitement des réclamations
  • Règlement amiable: CCRAL, conciliation, transaction

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tous les services opérationnels concernés par les marchés publics; agents chargés de la liquidation des dépenses (exécution ou supervision), directeurs financiers, directeurs des marchés, services achats, services juridiques, directions générales

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Elle dure 3 jours, soit 21 heures : les aspects communs à tous les marchés, puis les questions propres aux marchés de travaux.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux agents chargés de liquider les dépenses, aux directeurs financiers et des marchés, aux services achats et juridiques, aux directions générales et à tous les services opérationnels touchés par les marchés publics.

Faut-il des prérequis ?

Non, aucun prérequis.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Clamart.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 3 250 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Cfc formations

CFC Formations est un centre de formation professionnelle situé à Clamart, spécialisé depuis 1994 dans les secteurs du BTP et du management. Cet organisme de formation, expert en marchés publics et achats, propose plus de 200 formations disponibles en présentiel et distanciel, dispensées par des formateurs experts.

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3 250 €

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