Gestion & finance

TVA immobilière : maîtriser les règles après la réforme de 2010

Proposée par RF Consultant · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Marseille 16
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Comprendre la TVA appliquée aux cessions d'immeubles et aux activités des marchands de biens, à partir de la réforme du 11 mars 2010. Une journée pour sécuriser vos dossiers et vos choix fiscaux.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les mécanismes issus de la réforme du 11 mars 2010
  • Déterminer les notions d'assujetti et d'activité économique
  • Identifier la taxation des cessions d'immeubles selon leur date d'achèvement et la qualité des acquéreurs ou vendeurs
  • Appliquer les nouvelles règles applicables aux marchands de biens

Programme

Matin: principes de la réforme

  • Principes de la réforme de la TVA immobilière du 11 mars 2010 et décrets d'application
  • Taxation à la TVA ou aux droits d'enregistrement des cessions d'immeubles achevés depuis plus ou moins de 5 ans
  • Nouvelle définition des terrains à bâtir
  • Engagements pouvant être souscrits par les assujettis

Après-midi: mécanismes et actualisation

  • Transmission d'universalité de biens, livraisons à soi-même et régularisations par vingtièmes
  • Conséquences de la loi sur l'activité des marchands de biens et leurs effets fiscaux
  • Actualisation sur la taxation des terrains à bâtir pour les assujettis, au regard des dernières réponses ministérielles et jurisprudences

Pour qui ?

Prérequis

Public: Experts-comptables et collaborateurs de cabinets comptables, dirigeants d'entreprises, investisseurs, agents immobiliers, marchands de biens, et toute personne concernée par la fiscalité immobilière.

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 7 heures, sur une journée en présentiel.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux experts-comptables et à leurs collaborateurs, aux dirigeants, investisseurs, agents immobiliers et marchands de biens.

Faut-il des prérequis pour la suivre ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Marseille 16.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

RF Consultant

RF Consultant est un cabinet de conseil et de formation spécialisé en fiscalité, droit et immobilier. L'organisme propose des formations en présentiel, conçues pour les experts-comptables, dirigeants d'entreprise, investisseurs et professionnels de l'immobilier.

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