Gestion & finance

TVA sur les locations immobilières : options et régularisations

Proposée par RF Consultant · certifié Qualiopi

Durée
4 h
Lieu
Marseille 16
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Maîtrisez l'option de TVA sur les locations de locaux professionnels, de la déduction jusqu'à la régularisation en cas de cession.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Appliquer les règles d'option de TVA sur la location de locaux nus à usage commercial, industriel ou professionnel
  • Évaluer les conséquences d'une cession dans les cinq ans suivant l'achèvement ou pendant le délai de régularisation de 20 ans
  • Comprendre le mécanisme de la livraison à soi-même et de la transmission d'universalité de biens

Programme

Cadre juridique et textes de référence

  • Présentation des différents BOFIP applicables

Régimes de TVA des locations immobilières

  • Analyse des locations exonérées, imposables sur option ou de plein droit

Option pour la TVA sur les locaux professionnels

  • Obligations et conséquences de l'option
  • Calcul des droits à déduction

Cessions et régularisations

  • Notion de transmission d'universalité de biens
  • Livraisons à soi-même
  • Régularisations par 1/20e

Pour qui ?

Prérequis

Public: Experts-comptables et collaborateurs de cabinets comptables, dirigeants d'entreprises, investisseurs, agents immobiliers, marchands de biens et toute personne concernée par la fiscalité immobilière.

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 3 h 30, soit une demi-journée en présentiel.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux experts-comptables et à leurs collaborateurs, aux dirigeants, investisseurs, agents immobiliers et marchands de biens.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Marseille 16.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

RF Consultant

RF Consultant est un cabinet de conseil et de formation spécialisé en fiscalité, droit et immobilier. L'organisme propose des formations en présentiel, conçues pour les experts-comptables, dirigeants d'entreprise, investisseurs et professionnels de l'immobilier.

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