RH & management

Activités sociales et culturelles du CSE : cadre et gestion

Proposée par Acteur Juridique · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
France
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu du CSE et devez piloter les activités sociales et culturelles ? Cette journée vous donne les repères pour financer, gérer et sécuriser ces actions au quotidien.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les différents moyens financiers du CSE et leur mode de calcul
  • Organiser la gestion des activités sociales et culturelles au sein du CSE
  • Déterminer la participation financière des salariés aux activités
  • Maîtriser la tenue des comptes du CSE
  • Identifier les risques et la responsabilité des élus du CSE

Programme

Présentation et tour de table

  • Accueil des participants et présentation de chacun

Première partie: les moyens financiers et la gestion

  • Subvention de fonctionnement, mode de calcul et mode de gestion
  • Manifestations exceptionnelles et autres ressources
  • Notions éventuelles et assujettissement aux cotisations sociales
  • Périmètre des bénéficiaires: salariés et familles, identification et définition
  • Festivités, rencontres, sorties et voyages
  • Bons d'achat, chèques vacances et cadeaux
  • Activités culturelles et de loisirs
  • Colonies et stages pour enfants
  • Dons et prêts

Deuxième partie: participation des salariés et responsabilités

  • Participation des salariés: identique, modulée ou plafonnée
  • Rapports avec l'administration et contrôle Urssaf
  • Responsabilité de la personne morale du CSE et de ses membres
  • Conclusion et questions diverses

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tous les représentants du personnel

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 1 jour, soit 7 heures, de 9h à 17h.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle s'adresse à tous les représentants du personnel.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à France.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Acteur Juridique

Acteur Juridique est un organisme de formation et de conseil dédié aux membres du CSE et aux délégués syndicaux. Il propose des formations comme celle au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), ainsi que des expertises sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail.

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