RH & management
Représentants de proximité : rôle, statut et moyens d'action
Proposée par Acteur Juridique · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- France
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Cette journée vous donne les repères juridiques pour exercer votre mandat de représentant de proximité avec assurance, des sources du droit à la désignation, en passant par la protection et les moyens qui vous sont accordés.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les sources du droit et leur hiérarchie
- Comprendre le statut et la protection des représentants de proximité
- Connaître les moyens alloués par voie d'accord, dont les heures de délégation et le temps de trajet
- Traiter les réclamations individuelles et collectives des salariés
- Repérer les questions liées à la santé et à la sécurité au travail
Programme
Les sources du droit et la hiérarchie des normes
- Place de la Constitution et du droit européen
- Rôle du code du travail
- Articulation entre conventions de branche, accords d'entreprise et règlement intérieur
- Usages, accords atypiques et engagements unilatéraux de l'employeur
- Le contrat de travail
Statuts et moyens des représentants de proximité
- Désignation des représentants de proximité
- Protection des représentants de proximité
- Heures de délégation
- Temps de trajet
Domaines de compétence des représentants de proximité
- Réclamations individuelles et collectives des salariés
- Questions de santé et de sécurité des salariés
Pour qui ?
Prérequis
Public: Représentants de proximité.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 1 jour, soit 7 heures.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux représentants de proximité.
Faut-il des prérequis ?
Aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à France.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Acteur Juridique
Acteur Juridique est un organisme de formation et de conseil dédié aux membres du CSE et aux délégués syndicaux. Il propose des formations comme celle au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), ainsi que des expertises sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail.
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