RH & management

Assister un salarié en entretien préalable (CSE)

Proposée par Sedafor · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Mantes la ville
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu du CSE et un salarié vous sollicite pour l'accompagner lors d'un entretien préalable à une sanction ou un licenciement ? Cette formation vous donne les clés juridiques et pratiques pour jouer pleinement votre rôle.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Distinguer faute, sanction et simple observation, et connaître l'échelle des sanctions
  • Vérifier la régularité de la procédure: convocation, délais, notification
  • Préparer l'entretien avec le salarié et tenir son rôle face à l'employeur
  • Laisser une trace de l'entretien et connaître les recours contre une sanction

Programme

Matin: les bases juridiques

  • Faute ou pas faute ? Ce que l'employeur peut sanctionner
  • Faute, sanction ou simple observation ? Avertissement, mise à pied, licenciement
  • Ce que dit votre règlement intérieur
  • 2 mois pour agir, jamais deux sanctions
  • La procédure, première arme de défense
  • Convocation: les mentions à vérifier
  • Entretien préalable: quand est-il obligatoire ?
  • Délais et notification: le compte à rebours
  • Le vice de procédure qui change tout

Après-midi: pratique et mise en situation

  • Le jour J: votre rôle face à l'employeur
  • Vos droits d'élu qui assiste
  • Préparer la défense avec le salarié
  • Écouter, questionner, noter: les bons réflexes
  • Le droit de se taire: ce qui change
  • Et après ? Place à la pratique
  • Compte rendu, attestation: laisser une trace
  • Contester une sanction: les recours
  • Licenciement, CDD, rupture conventionnelle
  • Jeu de rôle: vous assistez un salarié

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du CSE amenés à assister des salariés lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux élus du CSE qui peuvent être amenés à assister un salarié convoqué à un entretien préalable.

Comment se déroule la formation ?

Elle alterne apports juridiques et pratique, avec un jeu de rôle en fin de journée. Elle est proposée en présentiel ou à distance, en intra-entreprise.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Élus du CSE amenés à assister des salariés lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement. Prérequis : Aucun prérequis.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Sedafor

SEDAFOR est un centre de formation basé à Mantes-la-Ville, spécialisé dans les secteurs du management et des RH, avec une expertise en formations sociales et réglementaires pour les entreprises, notamment axées sur le Comité Social et Économique (CSE), la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).

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