Sécurité & SST
Harcèlement moral au travail : agir en tant qu'élu du CSE
Proposée par Sedafor · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Mantes la ville
- Format
- Hybride
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu du CSE et un salarié vous confie des faits de harcèlement moral ? Cette formation d'une journée vous donne les clés juridiques et pratiques pour distinguer le harcèlement d'un conflit, déclencher le droit d'alerte et mener une enquête.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Définir le harcèlement moral et ses critères juridiques
- Distinguer le harcèlement des autres situations de souffrance au travail
- Connaître les obligations de l'employeur et les leviers du CSE: droit d'alerte, enquête
- Accueillir un salarié qui signale des faits et l'orienter
Programme
Matin: Comprendre et reconnaître
- Les formes de harcèlement
- Les agissements constitutifs
- Les limites et le cadre du harcèlement
- Les profils de harceleur
- Les fondements juridiques: fondement civil (qui peut agir ? quelles conséquences ?) et fondement pénal (qui peut agir ? quelles conséquences ?)
Après-midi: Les acteurs et leurs actions
- L'employeur agit: prévention, enquête et sanction du salarié fautif, responsabilité de l'employeur
- Le CSE agit: notion d'atteinte aux droits des personnes, procédure, conséquences, mener une enquête
- Le salarié agit: aides extérieures, juridictions civiles, juridiction pénale
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus du CSE, membres de la CSSCT, référents harcèlement, managers et responsables RH.
Prérequis: Aucun prérequis.
Questions fréquentes
Comment le CSE peut-il agir face au harcèlement moral ?
Le CSE peut déclencher le droit d'alerte : un élu qui constate une atteinte aux droits des personnes ou à leur santé saisit immédiatement l'employeur, qui doit mener une enquête avec lui (art. L. 2312-59 du Code du travail). La formation détaille cette procédure et les autres leviers.
Quelle différence entre un conflit et du harcèlement moral ?
Le harcèlement moral suppose des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte aux droits, à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel (art. L. 1152-1 du Code du travail). Un simple désaccord ou un management exigeant ne suffit pas.
Le harcèlement moral engage-t-il une responsabilité pénale ?
Oui. Il peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, et celle de l'employeur (art. L. 1152-4 du Code du travail ; art. 222-33-2 du Code pénal). La formation aborde ces deux fondements.
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 7 h sur 1 jour.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Mantes la ville.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Sedafor
SEDAFOR est un centre de formation basé à Mantes-la-Ville, spécialisé dans les secteurs du management et des RH, avec une expertise en formations sociales et réglementaires pour les entreprises, notamment axées sur le Comité Social et Économique (CSE), la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).
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