RH & management

Rédiger le règlement intérieur du CSE

Proposée par Sedafor · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Mantes la ville
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu CSE et devez rédiger ou actualiser votre règlement intérieur ? Cette formation d'une journée vous donne les clés juridiques et pratiques pour le construire clause par clause, et repartir avec un projet prêt à l'emploi.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître l'utilité et la portée du règlement intérieur du CSE
  • Organiser le bureau, les délégations et les commissions
  • Fixer les règles des réunions, des votes et de la diffusion des PV
  • Distinguer clauses obligatoires et clauses illégales
  • Rédiger, adopter et modifier le règlement intérieur

Programme

Un règlement intérieur, pour quoi faire ?

  • Dès 50 salariés: l'avez-vous ?
  • En cas de conflit, c'est lui qui fait foi
  • Engager l'employeur: jusqu'où ?
  • Quiz: 10 questions que le RI tranche

Qui fait quoi au CSE ?

  • Bureau, adjoints: désigner, révoquer
  • Délégations: qui signe, jusqu'où ?
  • Commissions: missions et moyens
  • Remplaçants, local: ne rien oublier

Des réunions sans zones grises

  • Réunion extraordinaire, invités: règles
  • Suspension de séance: qui, quand ?
  • Votes: qui vote, à quelle majorité ?
  • PV: diffusion aux salariés, vos choix

Atelier: écrire votre règlement intérieur

  • Clauses obligatoires: comptes, rapport
  • Clauses illégales: repérer, corriger
  • Atelier: rédiger vos clauses une à une
  • Adopter puis modifier le RI: comment ?

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du CSE, secrétaires et trésoriers.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux élus du CSE, secrétaires et trésoriers. Aucun prérequis n'est nécessaire.

Comment se déroule la formation ?

Elle est proposée en présentiel ou à distance (visio), en intra-entreprise. Vous repartez avec votre projet de règlement intérieur au format Word.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 880 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Élus du CSE, secrétaires et trésoriers. Prérequis : Aucun prérequis.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Sedafor

SEDAFOR est un centre de formation basé à Mantes-la-Ville, spécialisé dans les secteurs du management et des RH, avec une expertise en formations sociales et réglementaires pour les entreprises, notamment axées sur le Comité Social et Économique (CSE), la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).

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880 €

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