RH & management

BDESE : maîtriser la base de données économiques pour les élus CSE

Proposée par Lab Irp

Durée
1 jour
Lieu
Pertuis
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous siégez au CSE et devez exploiter la base de données économiques, sociales et environnementales de l'entreprise ? Cette journée vous aide à en comprendre le cadre légal, à repérer les informations utiles et à vous en servir pour vos consultations annuelles.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les principes légaux qui encadrent la BDESE
  • Repérer l'éventail des informations qu'elle doit contenir
  • Comprendre à quoi sert la BDESE dans le fonctionnement du CSE
  • S'appuyer sur la BDESE pour préparer les consultations annuelles

Programme

Introduction

  • Bilan des ordonnances Macron
  • Présentation des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles

Les principes légaux de la BDESE

  • Savoir quelles entreprises sont concernées et quel est son contenu
  • Des informations complètes sur la vie économique, sociale et environnementale, passées mais aussi prévisionnelles
  • La possibilité de modifier le contenu de la BDESE par accord
  • Obligations de l'employeur: mise en place, mise à jour et respect des délais
  • Accès à la BDESE: quels élus et selon quelles modalités
  • Absence de consultation en cas de remise en cause de la BDESE

Exploiter la BDESE

  • Informations contenues par défaut: orientations stratégiques, santé économique et financière, politique sociale, environnement, informations ponctuelles
  • Utiliser la BDESE comme socle des 3 consultations annuelles du CSE: modalités, émettre un avis, proposer des alternatives, recours à l'expert prévu par la loi

Conclusion

  • Quiz final et tour de table

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du CSE, du CSE central et délégués syndicaux des entreprises à partir de 50 salariés.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation BDESE ?

La formation dure 1 jour.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux élus du CSE, du CSE central et aux délégués syndicaux des entreprises à partir de 50 salariés.

Faut-il des prérequis pour suivre la formation ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Pertuis.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Lab Irp

Lab Irp est un organisme de formation et conseil en droit du travail basé à Pertuis. Il propose des formations réglementaires et essentielles destinées aux élus et représentants du CSE, couvrant des domaines tels que la BDESE, l'économique et la SSCT.

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