- Durée
- 3 jours
- Lieu
- Pertuis
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous siégez au comité social et économique d'une entreprise de plus de 50 salariés et souhaitez renouveler votre mandat en santé, sécurité et conditions de travail ? Cette formation de trois jours vous aide à mieux cerner votre rôle et à agir avec méthode.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Clarifier le fonctionnement du CSE et ses missions en santé-sécurité, puis faire le point sur vos pratiques
- Repérer les risques professionnels de votre entreprise et les mesures de prévention adaptées
- Savoir analyser les conditions de travail avec des méthodes concrètes
Programme
Comprendre le rôle de l'instance
- Quiz interactif pour évaluer vos connaissances de départ
- Rappel des missions générales en santé et sécurité
- Repérer les acteurs internes et externes à l'entreprise
- Trouver des sources d'information fiables
Les obligations de l'employeur en santé, sécurité et conditions de travail
- Articles L 4121-1 et suivants du code du travail
- Les neuf principes généraux de prévention
- Responsabilité de l'employeur: obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable
- Évolution de la jurisprudence
Composition et fonctionnement du CSE
- Composition du CSE
- Organisation des réunions
- Désignation et rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Règlement intérieur du CSE en matière de santé-sécurité
- Obligations de discrétion et de confidentialité
- Inspections et visites
Les moyens du CSE pour exercer ses attributions
- Informations mises à disposition du CSE
- Rôle consultatif: consultations récurrentes et ponctuelles, rendre un avis
- Recours à l'expertise pour projet important et risque grave
- Droits d'alerte et droit de retrait
- Enquêtes
- Moyens matériels, déplacements, crédit d'heures, statut protecteur
Évaluation des risques professionnels
- Notions fondamentales de la prévention des risques
- Les trois niveaux de prévention
- Formalisation du document unique d'évaluation des risques (DUERP)
- Identifier, évaluer et hiérarchiser un risque
- Proposer et suivre des mesures de prévention
- Cas pratique et analyse collective
Prévention des risques psychosociaux
- Définition des RPS
- Facteurs de risque et prévention
- Intégration obligatoire dans le DUERP
- Harcèlements moral et sexuel, agissements sexistes
Analyser les accidents du travail
- Distinguer maladie professionnelle, accident du travail et accident de trajet
- Comprendre le mécanisme de l'accident du travail
- Mener une enquête et construire un arbre des causes
- Cas pratique à partir d'un accident
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus du CSE d'entreprises de plus de 50 salariés et membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 3 jours, selon le renouvellement de mandat pour les membres du CSE.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux élus du CSE des entreprises de plus de 50 salariés et aux membres de la CSSCT.
Faut-il des prérequis ?
Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Pertuis.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Lab Irp
Lab Irp est un organisme de formation et conseil en droit du travail basé à Pertuis. Il propose des formations réglementaires et essentielles destinées aux élus et représentants du CSE, couvrant des domaines tels que la BDESE, l'économique et la SSCT.
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