Gestion & finance
Bloc 9 – Contentieux et droit des affaires (RNCP38159BC09)
Proposée par Universite Paris Dauphine Depart Education Permanente · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Avancé
Ce que vous allez apprendre
Ce module vous prépare à maîtriser le contrôle fiscal, le contentieux et le droit pénal fiscal. À travers des cas pratiques et des simulations, vous apprendrez à rédiger des réclamations et à défendre une position fiscale devant l'administration et les juridictions.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les mécanismes du contrôle fiscal et du contentieux fiscal
- Maîtriser les bases du droit pénal fiscal
- Rédiger des réclamations contentieuses et des conclusions devant les juridictions
- Défendre une position fiscale à l'écrit et à l'oral
- Interagir efficacement avec l'administration fiscale et les juridictions compétentes
Programme
Les bases du contrôle fiscal
- Comprendre les principes du contrôle fiscal
- Le contrôle fiscal informatisé
Le contentieux fiscal
- Procédures et stratégies contentieuses
Droit pénal fiscal
- Infractions et sanctions en matière fiscale
Rédaction et défense
- Rédiger une réclamation contentieuse
- Rédiger des conclusions devant les juridictions
- Préparer une soutenance orale
Pour qui ?
Professionnels du droit, de la fiscalité ou de la gestion, souhaitant approfondir leurs compétences en contentieux fiscal dans le cadre du Master Droit des affaires.
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux professionnels du droit, de la fiscalité ou de la gestion qui souhaitent acquérir des compétences pratiques en contentieux fiscal, dans le cadre du Master Droit des affaires.
Comment se déroule la formation ?
La formation est dispensée en présentiel dans les Hauts-de-Seine. Elle alterne cas pratiques, mises en situation, simulations de contrôles fiscaux et jeux de rôles d'audience.
Quelle certification est visée ?
Ce bloc correspond au bloc 9 de la certification MASTER Droit des affaires (fiche nationale, RNCP 38159), de niveau 7 (BAC+5).
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 5 900 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Professionnels du droit, de la fiscalité ou de la gestion, souhaitant approfondir leurs compétences en contentieux fiscal dans le cadre du Master Droit des affaires.
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Universite Paris Dauphine Depart Education Permanente
L'organisme est une université de recherche et une grande école spécialisée en sciences des organisations et de la décision.
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