Gestion & finance

Droit de l'activité documentaire : veille et diffusion d'information

Proposée par Adbs · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Intermédiaire

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes professionnel de la documentation et vous diffusez des revues de presse, des copies numériques ou des liens hypertextes ? Cette journée vous aide à comprendre ce que la loi autorise, ce qui est risqué et les points à vérifier dans vos contrats.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le droit applicable aux pratiques documentaires courantes
  • Distinguer les pratiques licites des pratiques à risque
  • Identifier les points clés à négocier avant de signer un contrat
  • Savoir lire un contrat déjà signé pour connaître ses droits
  • Analyser les contrats du Centre français d’exploitation du droit de copie

Programme

Rappel des bases du droit d'auteur

  • Revues de presse et panoramas de presse (papier et numérique)
  • Copies numériques
  • Téléchargements vers l'Intranet ou l'Extranet
  • Envois par mail
  • Dossiers documentaires
  • Liens hypertexte
  • Copies imprimées (d'un document en ligne, d'un site)
  • Analyse de contrats du Centre français d’exploitation du droit de copie

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnels de la documentation chargés d'une activité de veille ou de diffusion de l'information

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures, en présentiel à Paris.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle est conçue pour les professionnels de la documentation qui assurent une activité de veille ou de diffusion d'information.

Faut-il des prérequis pour y participer ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Adbs

L'ADBS, Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation, est un centre de formation certifié Qualiopi basé à Paris, spécialisé dans les secteurs de l'informatique et du management.

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