Gestion & finance
Cadres juridiques du patrimoine – bases du droit patrimonial
Proposée par Genesia finance · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Maîtrisez les fondamentaux juridiques du patrimoine pour mieux conseiller vos clients. Cette formation en ligne vous donne les clés pour comprendre la nature des biens, les droits réels et l'impact des liens familiaux sur la gestion patrimoniale.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier la nature, la composition et les caractéristiques juridiques du patrimoine
- Analyser les droits réels (propriété, usufruit, indivision, copropriété) et leurs limites
- Évaluer l'impact des liens familiaux (concubinage, PACS, mariage, divorce) sur la structuration du patrimoine
Programme
Semaine 1 – Le patrimoine et les biens qui le composent
- Définition et portée de la notion de patrimoine
- Le patrimoine, une construction abstraite mais attachée à la personne
- Ses caractéristiques essentielles et leurs conséquences pratiques pour les professionnels de la gestion patrimoniale
- La structure du patrimoine: actif et passif
- L'actif: biens et droits, y compris extrapatrimoniaux
- Typologie et classification des biens
- Regards comparatifs sur la notion de patrimoine
- Vers une approche fonctionnelle et opérationnelle du patrimoine
Semaine 2 – Les liens juridiques entre les personnes et leur patrimoine
- Les différentes formes de détention et d'usage à travers la structure des droits réels
- Les principaux droits réels et l'étendue du pouvoir de leurs titulaires
- La propriété: un droit exclusif et absolu mais strictement encadré
- Ses caractéristiques fondamentales et ses limites juridiques
- Distinction entre possession, détention et propriété: quand le fait peut créer du droit
- L'usufruit: illustration d'un droit réel restreint
- La coexistence de plusieurs titulaires sur un même droit réel et le cas du démembrement de propriété
- Les droits d'usage et servitudes: un pouvoir partiel mais effectif
- L'indivision: un mode de gestion partagé et souvent complexe
- La copropriété: un cadre collectif pour des droits individuels
- Les mécanismes juridiques de protection et de dépossession
- L'impact du statut personnel sur la capacité juridique et l'exercice des pouvoirs
- Live session
Semaine 3 – Le patrimoine à l'épreuve des liens familiaux
- Les choix initiaux du couple et leurs conséquences sur la structuration du patrimoine
- Le concubinage: liberté relationnelle mais fragilité patrimoniale
- Le PACS: un régime intermédiaire aux effets évolutifs sur le patrimoine
- Le mariage: rôle déterminant du régime matrimonial dans la gestion des biens
- Les pouvoirs de gestion exercés au sein du couple pendant son union
- Patrimoine d'entreprise et statut matrimonial: quels impacts ?
- La fin du couple et ses conséquences patrimoniales: rupture et liquidation
- La séparation de concubins ou de partenaires pacsés
- Le divorce: modalités de partage des biens et incidences juridiques
Semaine 4 – Validation
- Validation des acquis via étude de cas et correction
Pour qui ?
Prérequis
Public: Conseillers en gestion de patrimoine, conseillers financiers, juristes et notaires, conseillers financiers et banquiers privés, chefs d'entreprise ou dirigeants.
Prérequis: Niveau d'études requis: diplôme Bac +3/4. Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans. Possibilité d'intégrer la formation via une VAPP (Validation des Acquis Personnels et Professionnels) si les conditions initiales ne sont pas remplies.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation se déroule sur 14 heures, réparties en 4 semaines avec des modules en ligne et une session live.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les conseillers en gestion de patrimoine, conseillers financiers, juristes, notaires, banquiers privés, chefs d'entreprise ou dirigeants.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Oui, un diplôme Bac +3/4 et une expérience professionnelle d'au moins 3 ans sont demandés. Une VAPP est possible si vous ne remplissez pas ces conditions.
Comment se déroule la formation ?
Elle se suit entièrement à distance.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 490 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Genesia finance
Genesia Finance est un centre de formation professionnelle basé à Paris, spécialisé dans les secteurs de la finance, de la banque et de l'assurance.
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