Gestion & finance

Pratique du droit à titre accessoire pour bureaux d'études

Proposée par Smart formation · certifié Qualiopi

Durée
250 h sur 36 jours
Lieu
Levallois perret
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes ingénieur ou consultant et vous donnez déjà des conseils juridiques dans vos missions ? Cette formation de 250 heures vous permet de le faire dans un cadre sûr, conforme à la réglementation.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Qualifier juridiquement une situation professionnelle et identifier la norme qui s'applique
  • Adopter une posture de conseil prudente et formaliser une note de consultation juridique
  • Repérer les situations qui imposent de passer la main à un avocat ou à un notaire
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  • Sécuriser la passation et l'exécution d'un marché public
  • Gérer les réclamations, les délais et les décomptes sur un chantier public
  • Orienter un litige vers la bonne juridiction

Programme

Bloc 1 - Socle: méthode, sources et posture (14 heures)

  • Cadre légal de la pratique du droit à titre accessoire, limites et responsabilités
  • Sources du droit et hiérarchie des normes, avec études de cas sur projets
  • Loi impérative, loi supplétive et valeur des règles de l'art
  • Organisation judiciaire et répartition des compétences
  • Méthode de rédaction d'une note de consultation juridique
  • Posture de conseil et traçabilité des échanges

Bloc 2 - Droit public, commande publique et contentieux (108 heures)

  • Droit administratif appliqué aux contrats publics et voies de recours
  • Passation des marchés publics et analyse des offres
  • Sous-traitance, cotraitance et groupements
  • CCAG Travaux et CCAG MOE: exécution, réception et décompte général
  • Contentieux de la commande publique et précontentieux

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnels du secteur « Ingénierie et Études Techniques » concernés par l'arrêté applicable à leur activité.

Prérequis: Au moins 10 ans d'expérience dans l'ingénierie, une participation à des missions de maîtrise d'œuvre, et la connaissance des procédures et des contrats.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Elle compte 250 heures réparties en 36 jours, sur une amplitude de 18 mois.

Faut-il des prérequis pour s'inscrire ?

Il faut au moins 10 ans d'expérience dans l'ingénierie et avoir participé à des missions de maîtrise d'œuvre.

Comment se déroule la formation ?

Elle est hybride : trois journées en présentiel (ouverture, mi-parcours et clôture), le reste à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 10 000 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF Découvrir le métier : Access

Smart formation

Smart Gemini est un centre de formation situé à Levallois Perret, spécialisé dans les secteurs du management, de l'ingénierie, du développement durable, de la stratégie d'entreprise, des médias et du digital.

Découvrir le centre
10 000 €

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