Gestion & finance
Pratique du droit à titre accessoire pour bureaux d'études
Proposée par Smart formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 250 h sur 36 jours
- Lieu
- Levallois perret
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes ingénieur ou consultant et vous donnez déjà des conseils juridiques dans vos missions ? Cette formation de 250 heures vous permet de le faire dans un cadre sûr, conforme à la réglementation.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Qualifier juridiquement une situation professionnelle et identifier la norme qui s'applique
- Adopter une posture de conseil prudente et formaliser une note de consultation juridique
- Repérer les situations qui imposent de passer la main à un avocat ou à un notaire
Lire la suite
- Sécuriser la passation et l'exécution d'un marché public
- Gérer les réclamations, les délais et les décomptes sur un chantier public
- Orienter un litige vers la bonne juridiction
Programme
Bloc 1 - Socle: méthode, sources et posture (14 heures)
- Cadre légal de la pratique du droit à titre accessoire, limites et responsabilités
- Sources du droit et hiérarchie des normes, avec études de cas sur projets
- Loi impérative, loi supplétive et valeur des règles de l'art
- Organisation judiciaire et répartition des compétences
- Méthode de rédaction d'une note de consultation juridique
- Posture de conseil et traçabilité des échanges
Bloc 2 - Droit public, commande publique et contentieux (108 heures)
- Droit administratif appliqué aux contrats publics et voies de recours
- Passation des marchés publics et analyse des offres
- Sous-traitance, cotraitance et groupements
- CCAG Travaux et CCAG MOE: exécution, réception et décompte général
- Contentieux de la commande publique et précontentieux
Pour qui ?
Prérequis
Public: Professionnels du secteur « Ingénierie et Études Techniques » concernés par l'arrêté applicable à leur activité.
Prérequis: Au moins 10 ans d'expérience dans l'ingénierie, une participation à des missions de maîtrise d'œuvre, et la connaissance des procédures et des contrats.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
Elle compte 250 heures réparties en 36 jours, sur une amplitude de 18 mois.
Faut-il des prérequis pour s'inscrire ?
Il faut au moins 10 ans d'expérience dans l'ingénierie et avoir participé à des missions de maîtrise d'œuvre.
Comment se déroule la formation ?
Elle est hybride : trois journées en présentiel (ouverture, mi-parcours et clôture), le reste à distance.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 10 000 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Smart formation
Smart Gemini est un centre de formation situé à Levallois Perret, spécialisé dans les secteurs du management, de l'ingénierie, du développement durable, de la stratégie d'entreprise, des médias et du digital.
Découvrir le centreChez Smart formation, aussi



Formations similaires


