Gestion & finance
Comprendre les effets des violences conjugales sur le droit au séjour
Proposée par Ressources & territoires · certifié Qualiopi
- Durée
- 4 h
- Lieu
- Toulouse
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Cette formation vous permet de maîtriser le cadre juridique liant violences conjugales et droit au séjour, pour mieux accompagner les personnes concernées.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier le cadre juridique applicable aux violences conjugales et familiales dans le droit au séjour
- Distinguer les régimes de droit commun et les mesures spécifiques pour les conjoint·e·s de français, les bénéficiaires du regroupement familial et les personnes sous ordonnance de protection
- Connaître les exonérations de taxes et les dispositifs de protection (téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement)
- Analyser les difficultés liées à la dématérialisation des procédures
- Échanger sur des cas concrets pour adapter son accompagnement
Programme
Introduction: le cadre juridique applicable
- Les textes de référence (CESEDA, droit international de la famille)
- Les difficultés liées à la dématérialisation des procédures
La rupture de la communauté de vie en raison des violences conjugales et familiales
- Le régime de droit commun prévu par le CESEDA: conjoint·e·s de français, bénéficiaires du regroupement familial, bénéficiaires d’une ordonnance de protection
- Le statut particulier des ressortissant·e·s algérien·ne·s
Les autres mesures en cas de violences conjugales
- Les exonérations sur les taxes et droits des titres de séjour
- Le téléphone grave danger et le bracelet anti-rapprochement
Temps d'échanges
- Questions-réponses sur chaque sujet abordé
Pour qui ?
Prérequis
Public: Travailleurs sociaux, agents de l'État ou des collectivités, bénévoles et permanents d'associations, adultes relais, écrivains publics, ou toute personne qui accueille et oriente du public.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
Elle se déroule sur une demi-journée, de 13h30 à 17h00, soit 3h30.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux travailleurs sociaux, agents de l'État ou des collectivités, bénévoles, permanents d'associations, adultes relais, écrivains publics, et toute personne qui accueille et oriente du public.
Comment se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel à Toulouse, avec des exposés suivis de temps d'échanges.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Travailleurs sociaux, agents de l'État ou des collectivités, bénévoles et permanents d'associations, adultes relais, écrivains publics, ou toute personne qui accueille et oriente du public.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Ressources & territoires
Le GIP Ressources & Territoires est un centre de formation et centre de ressources spécialisé dans la cohésion sociale, proposant des formations professionnelles gratuites pour les acteurs du secteur à Toulouse et en Occitanie.
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