Gestion & finance
Conduire un dossier en droit des biens immobilier ou d'entreprise – Bloc RNCP36685BC03
Proposée par Cadres en Mission Formation · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Préparez-vous à maîtriser les étapes clés d'une transaction immobilière et les actes juridiques liés à la vie d'une entreprise, avec ce bloc de compétences du BTS Collaborateur juriste notarial.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Analyser le cadre juridique, technique et financier d'une opération immobilière
- Rédiger un bail en protégeant les intérêts des parties
- Sécuriser les avant-contrats (promesse, compromis) et leurs clauses suspensives
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- Garantir la validité juridique des actes de vente et le paiement du prix
- Contribuer à l'évaluation d'un bien immobilier et à sa mise en vente
- Prendre en charge un dossier lié à un fonds de commerce et réaliser les formalités nécessaires
Programme
Le contexte d'une opération immobilière
- Analyser le cadre juridique, technique et financier d'une opération immobilière
- Identifier les acteurs et les étapes clés d'une transaction
Le bail et sa rédaction
- Analyser un bail déjà conclu
- Établir un bail en veillant à la protection des parties
Les contrats préparatoires à la vente
- Assurer l'efficacité juridique des avant-contrats (promesse, compromis)
- Sécuriser les clauses suspensives
La validité des actes de vente
- Garantir la validité juridique des actes relatifs à la vente
- Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
Rédaction du projet d'acte de vente
- Déterminer les clauses en vue de la rédaction d'un projet d'acte
- Cas pratiques de rédaction
Évaluation et mise en vente d'un bien
- Contribuer à l'évaluation d'un bien immobilier
- Assurer la communication pour la mise en vente
Voir tout le programme
Le fonds de commerce et la vie de l'entreprise
- Prendre en charge un dossier portant sur des opérations liées à un fonds de commerce
- Réaliser les formalités et rédiger les projets d'actes nécessaires à la vie juridique de l'entreprise
- Prendre en compte le statut juridique de l'entreprise dans la conduite du dossier
Mise en situation professionnelle
- Réalisation d'un dossier complet à partir d'un cas client
- Comparaison de plusieurs scénarios et présentation argumentée d'une recommandation
Pour qui ?
Cette formation s'adresse aux personnes souhaitant se préparer au bloc de compétences RNCP36685BC03 du BTS Collaborateur juriste notarial, en candidat libre.
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les personnes qui souhaitent valider le bloc de compétences « Conduire un dossier en droit des biens » du BTS Collaborateur juriste notarial, en candidat libre.
Comment se déroule la formation ?
La formation est dispensée à distance. L'évaluation finale comprend une épreuve écrite en ligne et un oral de 30 minutes.
Quel est le prix de la formation ?
Le tarif est de 4920 €.
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Cette formation s'adresse aux personnes souhaitant se préparer au bloc de compétences RNCP36685BC03 du BTS Collaborateur juriste notarial, en candidat libre.
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Cadres en Mission Formation
L'organisme accompagne des consultants, formateurs et managers de transition dans le cadre du portage salarial. Il propose également un parcours de formation certifié pour soutenir le développement de leur activité, avec des formats variés.
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