Gestion & finance
Contrats informatiques : conclusion, exécution et sécurisation
Proposée par Agil'it · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous gérez des contrats avec des prestataires IT ? Cette formation vous donne les clés pour comprendre, négocier et rédiger vos contrats informatiques, en maîtrisant les obligations légales et en anticipant les difficultés.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les différents types de contrats informatiques et leurs modes de conclusion
- Optimiser la phase pré-contractuelle (expression des besoins, périmètre des prestations)
- Comprendre et négocier les clauses sensibles (disponibilité, sécurité, propriété intellectuelle, responsabilité)
Lire la suite
- Maîtriser la rédaction des clauses impératives et optionnelles, y compris pour les contrats en ligne
- Intégrer les spécificités du droit de la consommation et de la protection des données personnelles
- Anticiper et régler les difficultés en cours d'exécution du contrat
Programme
Introduction
- Panorama des contrats informatiques et des modes de conclusion
- Personnes concernées en interne et en externe
Phase pré-contractuelle et expression des besoins
- Engagement de confidentialité
- Lettre d'intention
- Contrat POC (proof of concept)
- Expression des besoins et périmètre des prestations / fonctionnalités
- Types de contrats et approche de négociation: contrat d'adhésion, contrat sur mesure, contrat cadre et contrats d'application, conditions générales et spécifiques
- Responsabilité en cas de rupture des pourparlers
- Exercice pratique: partage de bonnes pratiques sur l'expression des besoins et travail sur un exemple de cahier des charges
Clauses essentielles relatives aux obligations des parties et aux modalités de la prestation
- Objet, périmètre de la prestation ou spécifications de l'outil et obligations
- Prix, conditions de paiement, révision
- Mesure de la qualité: recette, SLA (Service Level Agreement), pénalités
- Suivi du projet et résolution des difficultés, organisation de la preuve
- Exercice pratique: rédiger un compte-rendu de comité (comité de suivi, comité de direction) et s'assurer de son opposabilité
Garanties, responsabilité, réversibilité, propriété intellectuelle et autres clauses
- Garanties légales et contractuelles
- Obligation de moyen et obligation de résultat
- Responsabilité et limitations de responsabilité
- Dommages directs et indirects
- Propriété intellectuelle
- Imprévision
- Réversibilité
- Exercice pratique: étude / rédaction de la clause de responsabilité
Gestion de la protection des données à caractère personnel
- Textes applicables et recommandations de la CNIL (contrats cloud et externalisation)
- Identification des données et des traitements
- Qualification des acteurs (responsable de traitement, sous-traitant) et conséquences
- Fondement et licéité du traitement des données
- Protection du souscripteur et information / consentement des personnes concernées
- Focus: traitement des données à des fins marketing
- Respect des dispositions applicables en matière de protection des données
- Exercice pratique: travail sur une clause type (points à traiter, instructions, sécurité)
Pour qui ?
Prérequis
Public: DSI, RSSI et collaborateurs du service informatique, directrice ou directeur juridique, juriste, avocat·e, responsables commerciaux, contracts manager.
Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une journée complète.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les DSI, RSSI, juristes, avocats, responsables commerciaux et contracts managers.
Faut-il des prérequis pour y participer ?
Non, aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 250 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Agil'it
Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.
Découvrir le centreChez Agil'it, aussi





