RH & management

Déclarer un accident du travail sans erreur : réflexes et réserves

Proposée par Ayming · certifié Qualiopi

Durée
1 jour
Lieu
France
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous gérez les déclarations d'accident du travail dans votre structure ? Cette journée vous donne les bons réflexes déclaratifs et la méthode pour rédiger un courrier de réserves motivé, puis suivre l'instruction menée par la CPAM.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Distinguer un accident du travail des autres types d'accidents
  • Maîtriser les formalités de déclaration incombant à l'employeur
  • Repérer les éléments qui permettent de motiver des réserves
  • Intervenir efficacement lors de l'instruction menée par la CPAM

Programme

Identifier les différents types d'accidents

  • Mesurer les enjeux des risques professionnels
  • Distinguer accident du travail, accident de mission, de trajet et de droit commun
  • S'entraîner sur des cas pratiques

Gérer et maîtriser les formalités de déclaration

  • Connaître les obligations du salarié et de l'employeur et les sanctions liées à une déclaration tardive
  • Se poser les bonnes questions lors de la rédaction d'une déclaration
  • Traiter les cas particuliers
  • S'entraîner sur des cas pratiques

Émettre des réserves motivées

  • Identifier les situations qui justifient un courrier de réserves
  • Utiliser les arguments et les informations recueillies pour motiver les réserves
  • Étudier des exemples de courriers de réserves

Participer activement à l'instruction du dossier

  • Renseigner les questionnaires de la CPAM
  • Préparer la visite de l'agent enquêteur
  • Consulter et étudier le dossier constitué par la CPAM
  • Rédiger une lettre d'observation avant la décision de la CPAM

Pour qui ?

Prérequis

Public: Personnel des ressources humaines, préventeurs, personnes en charge de la déclaration d'accident du travail ou de la déclaration de maladie professionnelle.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 1 jour.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse au personnel RH, aux préventeurs et aux personnes chargées des déclarations d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Faut-il des prérequis ?

Non, aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à France.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Ayming

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