RH & management
Déclarer un accident du travail sans erreur : réflexes et réserves
Proposée par Ayming · certifié Qualiopi
- Durée
- 1 jour
- Lieu
- France
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous gérez les déclarations d'accident du travail dans votre structure ? Cette journée vous donne les bons réflexes déclaratifs et la méthode pour rédiger un courrier de réserves motivé, puis suivre l'instruction menée par la CPAM.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Distinguer un accident du travail des autres types d'accidents
- Maîtriser les formalités de déclaration incombant à l'employeur
- Repérer les éléments qui permettent de motiver des réserves
- Intervenir efficacement lors de l'instruction menée par la CPAM
Programme
Identifier les différents types d'accidents
- Mesurer les enjeux des risques professionnels
- Distinguer accident du travail, accident de mission, de trajet et de droit commun
- S'entraîner sur des cas pratiques
Gérer et maîtriser les formalités de déclaration
- Connaître les obligations du salarié et de l'employeur et les sanctions liées à une déclaration tardive
- Se poser les bonnes questions lors de la rédaction d'une déclaration
- Traiter les cas particuliers
- S'entraîner sur des cas pratiques
Émettre des réserves motivées
- Identifier les situations qui justifient un courrier de réserves
- Utiliser les arguments et les informations recueillies pour motiver les réserves
- Étudier des exemples de courriers de réserves
Participer activement à l'instruction du dossier
- Renseigner les questionnaires de la CPAM
- Préparer la visite de l'agent enquêteur
- Consulter et étudier le dossier constitué par la CPAM
- Rédiger une lettre d'observation avant la décision de la CPAM
Pour qui ?
Prérequis
Public: Personnel des ressources humaines, préventeurs, personnes en charge de la déclaration d'accident du travail ou de la déclaration de maladie professionnelle.
Prérequis: Aucun prérequis.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 1 jour.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse au personnel RH, aux préventeurs et aux personnes chargées des déclarations d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Faut-il des prérequis ?
Non, aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à France.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Ayming
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