Gestion & finance

Démembrement de propriété : maîtrisez un levier clé de la transmission patrimoniale

Proposée par Force Patrimoine · certifié Qualiopi

Durée
11 h sur 5 jours
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Le démembrement est un outil puissant, mais souvent mal utilisé. Cette formation vous donne les clés juridiques, fiscales et pratiques pour sécuriser vos montages et optimiser la transmission de vos clients, sur tous types d'actifs.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les différents types de démembrement (légal, conventionnel, viager, temporaire, successoral)
  • Évaluer la pertinence d'un démembrement selon les objectifs et le profil du client (immobilier, titres sociaux, actifs financiers ou numériques)
  • Accompagner la mise en œuvre concrète du démembrement dans les actes de transmission ou d'acquisition
  • Intégrer les bonnes pratiques rédactionnelles et les points de vigilance

Programme

Comprendre les fondamentaux juridiques et fiscaux du démembrement

  • Types de démembrement: légal, conventionnel, viager, temporaire, successoral
  • Usufruit / nue-propriété / quasi-usufruit: définitions, droits et obligations
  • Création et modalités du démembrement: donation, succession, achat
  • Fiscalité applicable: IR, IFI, plus-values, droits de donation/succession
  • Barème fiscal vs approche économique: savoir évaluer les droits démembrés
  • Risques fiscaux: abus de droit, donation déguisée, requalification

Appliquer le démembrement à différents types d'actifs

  • Immobilier et titres de sociétés à prépondérance immobilière: transmission, protection, optimisation
  • Travaux, amélioration, financement et enjeux fiscaux
  • Gestion des comptes courants
  • Statuts: adaptation des droits de vote et financiers
  • Titres de sociétés à l'IR et sociétés à l'IS: constitution du démembrement sur parts sociales
  • Gestion des comptes courants
  • Statuts: adaptation des droits de vote et financiers
  • Actifs financiers et numériques: contrat de capitalisation assurance-vie, comptes-titres, crypto-actifs
  • Clauses à intégrer pour sécuriser les montages

Mettre en œuvre, sécuriser et optimiser les stratégies de démembrement

  • Rédaction des conventions d'usufruit/quasi-usufruit
  • Clauses clés à insérer dans les actes (statuts, donations, cessions)
  • Acquisitions et cessions de biens démembrés: effets juridiques et fiscaux
  • Outils de protection du nu-propriétaire
  • Garantir l'efficacité du montage dans le temps: bonnes pratiques, pièges à éviter

Pour qui ?

Prérequis

Public: Experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables/managers de pôle (comptabilité, social, juridique, gestion de patrimoine), collaborateurs de cabinet.

Prérequis: Aucun prérequis spécifique.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 10,5 heures, réparties sur 3 matinées en distanciel.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables de pôle et collaborateurs de cabinet qui souhaitent maîtriser le démembrement de propriété.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis spécifique n'est demandé.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 750 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Force Patrimoine

Force Patrimoine est un organisme de formation spécialisé dans le conseil patrimonial, destiné aux cabinets d'expertise comptable. Il propose des formations alliant théorie et pratique, conçues pour développer les compétences en gestion de patrimoine.

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750 €

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