Gestion & finance
Démembrement de propriété : outil de transmission patrimoniale
Proposée par Force Patrimoine · certifié Qualiopi
- Durée
- 11 h sur 5 jours
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Maîtrisez le démembrement de propriété pour sécuriser et optimiser les stratégies patrimoniales de vos clients. Une formation technique et pratique, immédiatement applicable.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les différents types de démembrement (légal, conventionnel, viager, temporaire, successoral)
- Évaluer la pertinence d’un démembrement selon les objectifs et le profil du client (immobilier, titres sociaux, actifs financiers ou numériques)
- Accompagner la mise en œuvre concrète du démembrement dans les actes de transmission ou d’acquisition, en intégrant les bonnes pratiques rédactionnelles et les points de vigilance
Programme
Comprendre les fondamentaux juridiques et fiscaux du démembrement
- Types de démembrement: légal, conventionnel, viager, temporaire, successoral
- Usufruit / nue-propriété / quasi-usufruit: définitions, droits et obligations
- Création et modalités du démembrement: donation, succession, achat
- Fiscalité applicable: IR, IFI, plus-values, droits de donation/succession
- Barème fiscal vs approche économique: savoir évaluer les droits démembrés
- Risques fiscaux: abus de droit, donation déguisée, requalification
Appliquer le démembrement à différents types d’actifs
- Immobilier et titres de sociétés à prépondérance immobilière: transmission, protection, optimisation
- Travaux, amélioration, financement et enjeux fiscaux
- Gestion des comptes courants
- Statuts: adaptation des droits de vote et financiers
- Titres de sociétés à l’IR et sociétés à l’IS: constitution du démembrement sur parts sociales
- Actifs financiers et numériques: contrat de capitalisation, assurance-vie, comptes-titres, crypto-actifs
- Clauses à intégrer pour sécuriser les montages
Mettre en œuvre, sécuriser et optimiser les stratégies de démembrement
- Rédaction des conventions d’usufruit/quasi-usufruit
- Clauses clés à insérer dans les actes (statuts, donations, cessions)
- Acquisitions et cessions de biens démembrés: effets juridiques et fiscaux
- Outils de protection du nu-propriétaire
- Garantir l’efficacité du montage dans le temps: bonnes pratiques, pièges à éviter
Pour qui ?
Prérequis
Public: Expert-comptable, commissaire aux comptes, responsable/manager d’un pôle du cabinet (comptabilité, social, juridique, gestion de patrimoine), collaborateur du cabinet.
Prérequis: Aucun prérequis spécifique.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 10,5 heures, réparties sur 3 matinées (17, 18 et 24 juin 2025 pour la prochaine session).
À qui s’adresse cette formation ?
Elle s’adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables ou managers de pôle (comptabilité, social, juridique, gestion de patrimoine) et collaborateurs de cabinet.
Comment se déroule la formation à distance ?
La formation se déroule en classe virtuelle synchrone, via un système de visioconférence. La présence est requise sur l’intégralité de la session.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 750 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Expert-comptable, commissaire aux comptes, responsable/manager d’un pôle du cabinet (comptabilité, social, juridique, gestion de patrimoine), collaborateur du cabinet. Prérequis : Aucun prérequis spécifique.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Force Patrimoine
Force Patrimoine est un organisme de formation spécialisé dans le conseil patrimonial, destiné aux cabinets d'expertise comptable. Il propose des formations alliant théorie et pratique, conçues pour développer les compétences en gestion de patrimoine.
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