RH & management
Direction et RH : maîtrisez vos obligations SSCT, paie et recrutement
Proposée par Formément · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Nantes
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Dirigeants, managers et services RH: huit programmes courts (7 à 14 h) pour sécuriser vos pratiques face aux instances représentatives, à la réglementation santé-sécurité et aux évolutions de la paie.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser les attributions et moyens du CSE en matière de santé et sécurité
- Comprendre les obligations légales de l'employeur face au CSE
- Intégrer un plan d'action SSCT dans la gestion quotidienne
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- Maîtriser le cadre légal de la non-discrimination à l'embauche
- Identifier et prévenir ses biais conscients et inconscients en recrutement
- Sécuriser chaque étape du processus de recrutement, de l'offre à l'entretien
Programme
Présider un CSE (secteur privé)
- Le contexte légal de la SSCT et du CSE en entreprise
- Définition QVCT — La santé au travail — Acteurs de la prévention
- Référent santé sécurité, formations sécurité, entreprises extérieures, EPI
- Principaux documents de prévention — RPS et référent harcèlement
- Égalité professionnelle — Handicap et référent handicap
- Le contexte légal du CSE: réunions, moyens, missions
- Les droits d'alerte — Le recours aux experts
- L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son entreprise: DUERP, inspections, arbre des causes
- L'engagement des acteurs dans la démarche
- Le suivi du plan d'action / PAPRIPACT — L'amélioration continue
Obligations d'attribution et de consultation CSE-E / F3SCT (Fonction publique hospitalière)
- Le contexte légal de la SSCT et du CSE-E en FPH
- La santé au travail — Acteurs de la prévention — Conseiller de Prévention
- Formations sécurité, entreprises extérieures, EPI, principaux documents de prévention
- Les RPS — Dispositif AVDHAS — RSU dont égalité professionnelle — DOETH et politique handicap
- Le contexte légal du CSE-E: réunions, moyens, missions
- Les droits d'alerte — Le recours aux experts
- L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son établissement: DUERP, inspections, arbre des causes
- L'engagement des acteurs dans la démarche
- Le suivi du plan d'action / PAPR — L'amélioration continue
Recruter sans discriminer
- Cadre légal de la non-discrimination: législation française et européenne, lois du 27 mai 2008 et du 27 janvier 2017
- Article L1132-1 et les 26 critères de discrimination prohibés
- Responsabilités civiles et pénales de l'employeur — jurisprudences
- Comprendre les mécanismes de la discrimination: stéréotypes, préjugés et biais cognitifs (biais de similarité, effet de halo…)
- Discriminations directes, indirectes et systémiques
- Auto-évaluation des biais et déconstruction des stéréotypes
- Sécuriser chaque étape du recrutement: rédiger des offres d'emploi inclusives, évaluer sur des critères professionnels objectifs
- Conduire un entretien structuré avec une grille d'évaluation neutre et partagée
- Vigilance sur les traces écrites: commentaires ATS, mails, traçabilité
- Études de cas, jeux de rôle, élaboration d'un plan d'action personnalisé
Organiser les élections du CSE
- Cadre légal et électorat: mise en place du CSE, représentativité syndicale, réformes
- Conditions d'éligibilité, intérimaires, parité
- Calendrier légal des élections
- Négociation du PAP: répartition des sièges et modalités de vote
- Listes électorales, bureaux de vote, bulletins
- Dépouillement et contentieux
- Procès-verbaux et formalités post-élection
- Risques et prévention des contentieux
Actualisation du droit du travail
- Sources du droit, contrat et durée du travail: nouveautés sur le règlement intérieur, CDD, contrat d'apprentissage, heures supplémentaires, forfait jours, télétravail
- Paie: revalorisation du SMIC, avantages en nature, participation aux frais de transport, médaille du travail, IJSS
- Maladie, accident, absences et congés: arrêt maladie, contre-visite patronale, visite de reprise, préconisations du médecin du travail, inaptitude, congés payés et arrêt maladie, nouveaux droits pour parents d'enfants gravement malades, nouveau congé de naissance
- Santé sécurité et droit à la déconnexion: nouvelles sanctions en l'absence de DUERP, canicule, visite de mi-carrière, trottinettes électriques
- IRP et formation: formation des élus, rupture ou transfert du contrat des salariés protégés, CSE et CSSCT, CPF, passeport prévention
- Discipline, rupture et assurance chômage: licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d'acte, évolutions de l'assurance chômage depuis septembre 2026
- Données RH et transparence salariale: conservation des données RH, RGPD, droit à l'image, transparence salariale
Actualités Paie
- Module 1 — Le calcul du bulletin de paie 2026: SMIC au 1er juin 2026, PASS, frais, PPV, bulletin rénové / hyper simplifié, RGDU, nouveaux taux famille et maladie, DFP, AGS, bonus/malus chômage depuis mars 2026
- Module 2 — Les situations individuelles: arrêts de travail (encadrement au 1er septembre), rupture conventionnelle (contribution à 40 %), aides à l'embauche (apprentis et contrats pro), entretien de parcours, gestion des seniors
- Module 3 — Temps de travail et règles collectives: congés payés (loi DDADUE et jurisprudences), JRTT monétisés, CSP, réforme des...
Pour qui ?
Prérequis
Public: Dirigeants, managers, services RH, responsables sécurité, recruteurs, gestionnaires paie.
Prérequis: Pour la formation 'Actualisation du droit du travail': bases en droit du travail. Pour les autres formations, aucun prérequis spécifique n'est mentionné.
Questions fréquentes
Combien de temps dure chaque formation ?
Chaque formation dure 7 heures (1 jour). Certains programmes peuvent aller jusqu'à 14 heures.
À qui s'adressent ces formations ?
Elles sont conçues pour les dirigeants, managers, services RH, responsables sécurité, recruteurs et gestionnaires paie.
Comment se déroulent les formations ?
Elles sont proposées en format inter-entreprises (dans nos locaux) ou intra-entreprise (dans vos locaux).
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Dirigeants, managers, services RH, responsables sécurité, recruteurs, gestionnaires paie. Prérequis : Pour la formation 'Actualisation du droit du travail' : bases en droit du travail. Pour les autres formations, aucun prérequis spécifique n'est me…
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Formément
Formement est un centre de formation basé à Saint Herblain, près de Nantes, spécialisé dans les secteurs de la santé et de la sécurité.
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Éligible CPF