RH & management

Direction et RH : maîtrisez vos obligations SSCT, paie et recrutement

Proposée par Formément · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Nantes
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Dirigeants, managers et services RH: huit programmes courts (7 à 14 h) pour sécuriser vos pratiques face aux instances représentatives, à la réglementation santé-sécurité et aux évolutions de la paie.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les attributions et moyens du CSE en matière de santé et sécurité
  • Comprendre les obligations légales de l'employeur face au CSE
  • Intégrer un plan d'action SSCT dans la gestion quotidienne
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  • Maîtriser le cadre légal de la non-discrimination à l'embauche
  • Identifier et prévenir ses biais conscients et inconscients en recrutement
  • Sécuriser chaque étape du processus de recrutement, de l'offre à l'entretien

Programme

Présider un CSE (secteur privé)

  • Le contexte légal de la SSCT et du CSE en entreprise
  • Définition QVCT — La santé au travail — Acteurs de la prévention
  • Référent santé sécurité, formations sécurité, entreprises extérieures, EPI
  • Principaux documents de prévention — RPS et référent harcèlement
  • Égalité professionnelle — Handicap et référent handicap
  • Le contexte légal du CSE: réunions, moyens, missions
  • Les droits d'alerte — Le recours aux experts
  • L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son entreprise: DUERP, inspections, arbre des causes
  • L'engagement des acteurs dans la démarche
  • Le suivi du plan d'action / PAPRIPACT — L'amélioration continue

Obligations d'attribution et de consultation CSE-E / F3SCT (Fonction publique hospitalière)

  • Le contexte légal de la SSCT et du CSE-E en FPH
  • La santé au travail — Acteurs de la prévention — Conseiller de Prévention
  • Formations sécurité, entreprises extérieures, EPI, principaux documents de prévention
  • Les RPS — Dispositif AVDHAS — RSU dont égalité professionnelle — DOETH et politique handicap
  • Le contexte légal du CSE-E: réunions, moyens, missions
  • Les droits d'alerte — Le recours aux experts
  • L'intégration des obligations en matière de SSCT dans son établissement: DUERP, inspections, arbre des causes
  • L'engagement des acteurs dans la démarche
  • Le suivi du plan d'action / PAPR — L'amélioration continue

Recruter sans discriminer

  • Cadre légal de la non-discrimination: législation française et européenne, lois du 27 mai 2008 et du 27 janvier 2017
  • Article L1132-1 et les 26 critères de discrimination prohibés
  • Responsabilités civiles et pénales de l'employeur — jurisprudences
  • Comprendre les mécanismes de la discrimination: stéréotypes, préjugés et biais cognitifs (biais de similarité, effet de halo…)
  • Discriminations directes, indirectes et systémiques
  • Auto-évaluation des biais et déconstruction des stéréotypes
  • Sécuriser chaque étape du recrutement: rédiger des offres d'emploi inclusives, évaluer sur des critères professionnels objectifs
  • Conduire un entretien structuré avec une grille d'évaluation neutre et partagée
  • Vigilance sur les traces écrites: commentaires ATS, mails, traçabilité
  • Études de cas, jeux de rôle, élaboration d'un plan d'action personnalisé

Organiser les élections du CSE

  • Cadre légal et électorat: mise en place du CSE, représentativité syndicale, réformes
  • Conditions d'éligibilité, intérimaires, parité
  • Calendrier légal des élections
  • Négociation du PAP: répartition des sièges et modalités de vote
  • Listes électorales, bureaux de vote, bulletins
  • Dépouillement et contentieux
  • Procès-verbaux et formalités post-élection
  • Risques et prévention des contentieux

Actualisation du droit du travail

  • Sources du droit, contrat et durée du travail: nouveautés sur le règlement intérieur, CDD, contrat d'apprentissage, heures supplémentaires, forfait jours, télétravail
  • Paie: revalorisation du SMIC, avantages en nature, participation aux frais de transport, médaille du travail, IJSS
  • Maladie, accident, absences et congés: arrêt maladie, contre-visite patronale, visite de reprise, préconisations du médecin du travail, inaptitude, congés payés et arrêt maladie, nouveaux droits pour parents d'enfants gravement malades, nouveau congé de naissance
  • Santé sécurité et droit à la déconnexion: nouvelles sanctions en l'absence de DUERP, canicule, visite de mi-carrière, trottinettes électriques
  • IRP et formation: formation des élus, rupture ou transfert du contrat des salariés protégés, CSE et CSSCT, CPF, passeport prévention
  • Discipline, rupture et assurance chômage: licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d'acte, évolutions de l'assurance chômage depuis septembre 2026
  • Données RH et transparence salariale: conservation des données RH, RGPD, droit à l'image, transparence salariale

Actualités Paie

  • Module 1 — Le calcul du bulletin de paie 2026: SMIC au 1er juin 2026, PASS, frais, PPV, bulletin rénové / hyper simplifié, RGDU, nouveaux taux famille et maladie, DFP, AGS, bonus/malus chômage depuis mars 2026
  • Module 2 — Les situations individuelles: arrêts de travail (encadrement au 1er septembre), rupture conventionnelle (contribution à 40 %), aides à l'embauche (apprentis et contrats pro), entretien de parcours, gestion des seniors
  • Module 3 — Temps de travail et règles collectives: congés payés (loi DDADUE et jurisprudences), JRTT monétisés, CSP, réforme des...

Pour qui ?

Prérequis

Public: Dirigeants, managers, services RH, responsables sécurité, recruteurs, gestionnaires paie.

Prérequis: Pour la formation 'Actualisation du droit du travail': bases en droit du travail. Pour les autres formations, aucun prérequis spécifique n'est mentionné.

Questions fréquentes

Combien de temps dure chaque formation ?

Chaque formation dure 7 heures (1 jour). Certains programmes peuvent aller jusqu'à 14 heures.

À qui s'adressent ces formations ?

Elles sont conçues pour les dirigeants, managers, services RH, responsables sécurité, recruteurs et gestionnaires paie.

Comment se déroulent les formations ?

Elles sont proposées en format inter-entreprises (dans nos locaux) ou intra-entreprise (dans vos locaux).

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Dirigeants, managers, services RH, responsables sécurité, recruteurs, gestionnaires paie. Prérequis : Pour la formation 'Actualisation du droit du travail' : bases en droit du travail. Pour les autres formations, aucun prérequis spécifique n'est me…

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Formément

Formement est un centre de formation basé à Saint Herblain, près de Nantes, spécialisé dans les secteurs de la santé et de la sécurité.

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