Sécurité & SST

Formation Élus CSE : santé, sécurité et conditions de travail

Proposée par Formément · certifié Qualiopi

Durée
5 jours
Lieu
Nantes
Format
Hybride
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu au CSE, titulaire ou suppléant ? La loi vous impose une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Suivez un stage agréé par l'État, adapté à votre mandat et à votre secteur.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les principales notions en matière de santé au travail et le rôle de la CSSCT
  • Appréhender les enquêtes et analyses d'accident du travail et de maladie professionnelle
  • Intégrer les missions du CSE en matière de santé et sécurité
  • Prévenir et faire face aux situations à risques

Programme

Connaître les principaux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail

  • Notions d'accident du travail, de trajet et maladie professionnelle
  • Enjeux humains, économiques et juridiques — Responsabilité civile et pénale
  • Acteurs de la prévention — Formations en sécurité
  • Entreprises extérieures et transporteurs de marchandises
  • Équipements de protection individuelle (EPI)
  • Documents de prévention — Visites à la médecine du travail — Sources réglementaires

Le CSE — composition, fonctionnement, missions

  • Contexte légal du CSE
  • Réunions ordinaires et extraordinaires — Heures de délégation — Ordre du jour
  • Liberté de déplacement — Missions en matière de santé et sécurité
  • Registre et entretiens — Indemnités de trajet
  • Droits d'alerte: danger grave, santé publique, alerte économique, alerte sociale
  • Recours aux experts — Protection des lanceurs d'alerte — Délit d'entrave

Comprendre la démarche globale de prévention

  • Les 9 principes généraux de la prévention — Le référent santé sécurité
  • Cadre législatif et étapes de prévention — DUERP (sujet de consultation, méthodologie, document à faire vivre)
  • Compte Professionnel de Prévention (C2P) — PAPRIPACT
  • Visites d'inspection, analyse et proposition de solutions (exercices pratiques)
  • Enquêtes AT/MP — Technique de l'arbre des causes (exercices)
  • Amélioration continue — Roue de Deming

Étude de risques particuliers

  • Identification parmi 44 supports de risques
  • TMS, travail sur écrans, produits chimiques, manutention
  • Bruit, ambiance thermique, télétravail

Prévenir les RPS et le harcèlement

  • Santé mentale en entreprise
  • Notions de RPS et facteurs de risque — Signaux révélateurs de RPS
  • Harcèlement sexuel, agissements sexistes, harcèlement moral

Le handicap

  • Handicap et inclusion — Typologies de handicap
  • Prévention des risques et handicap

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres du CSE — titulaires et suppléants, responsables santé et sécurité, services RH

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation pour un nouvel élu CSE ?

Pour un premier mandat, la formation dure 5 jours (35 heures). En cas de renouvellement, elle dure 3 jours (21 heures) minimum.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse à tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, du secteur privé comme de la fonction publique hospitalière ou territoriale.

Comment se déroule la formation ?

Elle est proposée en format inter-entreprises (3 à 12 participants) ou intra-entreprise (1 à 12 participants).

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Membres du CSE — titulaires et suppléants, responsables santé et sécurité, services RH

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Formément

Formement est un centre de formation basé à Saint Herblain, près de Nantes, spécialisé dans les secteurs de la santé et de la sécurité.

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